la prime de treizième mois a pour objet de compléter le salaire annuel d'un salarié, la majoration des dimanches travaillés constitue une compensation au travail dominical et la prime d'assiduité récompense

n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la seconde branche du moyen : Vu l'article 1469, alinéa 3, du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, lorsque la récompense

X... devra récompense à la communauté de la somme de 15 629 euros représentant la somme acquittée par la communauté en remboursement de l'emprunt immobilier souscrit par M.

Ils n'ouvrent donc pas droit à récompense.

Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir fixé le solde de récompense du chef de M.

Jean-Paul X... et de Mme Chantal Y..., l'arrêt attaqué (Limoges, 6 juin 2005), a décidé que le mari était redevable de récompenses envers la communauté au titre, d'une part, du capital des emprunts souscrits

DES RECOMPENSES DUES PAR ELLE A LA COMMUNAUTE, LA COUR D'APPEL SE FONDE SUR CE QUE M. Z...

méconnaît le principe de l'oralité des débats en lisant un document écrit préparé à l'avance, le président doit non seulement l'interrompre, comme il a été fait en l'espèce, mais lui enjoindre de recommencer

et sur la résidence principale, - à la demande de récompense au titre des travaux réalisés sur des locaux dépendant de l'exploitation agricole, à la demande de récompense au titre du financement des

1952, A FIXE LA JOUISSANCE DIVISE A LA DATE DE CET ETAT LIQUIDATIF ; QU'UN FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE MARBRERIE FUNERAIRE APPARTIENT EN PROPRE A Y..., MAIS QUE CELUI-CI EST DEBITEUR D'UNE RECOMPENSE

au profit de la communauté, la cour d'appel a violé les articles 1401 et 1437 du code civil ; 2°/ que ne donne pas lieu à récompense le financement par la communauté de travaux d'entretien correspondant

le droit à récompense de M.

la récompense initialement soumise et lui accorda une autre récompense, qui consistait à recevoir un nombre de communications en ligne supplémentaires (article 98 § 1 b) – paragraphe 12 ci-dessous).

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, statuant après divorce sur la difficulté née du calcul de la récompense due à la communauté ayant existé entre M.

[R], - jugé que la récompense due par M. [N] s'élève à 515,70 €, - dit que la communauté doit à M. [R] une récompense de 12938,70 € et une récompense de 80570,33 €, - dit que M.

Sur la récompense due à la communauté par M.

euros le montant de la récompense due par M.

X... de sa demande de voir juger que la récompense due à ce titre doit être chiffrée à 30.720 ¿ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la récompense due par M.