loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro 904 312 444 dont le siège social est situé : [Adresse 8], * ORDONNER qu'il soit fait mention de cette rectification

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

dispositions, ' Statuant de nouveau, ordonne une expertise psychiatrique pour procéder à l'examen de Mme [L] [T] épouse [W] demeurant [Adresse 14] ; - ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification

société FORCLUM ILE DE FRANCE venant aux droits de CICO, aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ". - dire qu'il sera fait mention de ces rectifications

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

indemnité d'occupation du 10 février 2025 jusqu'au jour du partage d'un montant de 1000 euros par mois et le condamne à ce paiement, ladite requête demandant d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification

ORDONNER qu’il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l’Ordonnance et des expéditions qui en seront délivrées ; DIRE que la décision rectificative à intervenir devra être notifiée

des copropriétaires de voir condamner Monsieur [Y] [L] à régler à titre principal, la somme de 9.331,98 euros, charges arrêtées au 17 octobre 2023 ; - ordonner qu’il soit fait mention de cette rectification

matérielle et, la réparant, Substitue dans le chapeau du jugement susvisé, l'adresse [Adresse 3] ' [Localité 5] à celle erronée du '[Adresse 2] [Localité 6]', Dit qu'il sera fait mention de cette rectification

DÉBATS Vu le jugement rendu le 10 Octobre 2024 et la requête en rectification d’erreur matérielle du 25 Juillet 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025.

l’Essonne de sa demande présentée au titre des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure délivrée le 13 octobre 2020 et reçue le 20 octobre 2020 DIT qu’il sera fait mention de ces rectifications

D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 8 JANVIER 2026, MINUTE N° 5 (Requête enregistrée sous le n° RG: 26/00905) DEFENDEUR A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 8 JANVIER 2026,

Hugues X... maintient sa requête en rectification de l'arrêt de la cour du 3 janvier 2012, sollicitant que : - il soit dit que le dispositif de l'arrêt précité sera rectifié en précisant sa créance supplémentaire

Attendu que la requête présentée est parfaitement fondée et qu’il y a lieu de rectifier les erreurs matérielles contenues dans le jugement sus-visé; Il convient de rectifier ainsi le jugement : - page

uniquement accessible par l'immeuble riverain 22, rue de Buci, et les cinquante cinq (55) mille douzièmes des parties communes, lot créé, issu de la division du lot 8 " ; Ordonne que mention de cette rectification

[A] [U] et [S] [F] épouse [U] à payer à Mmes [P] [H] et [E] [L] [N] la somme de 1 268 935 FCFP, - Ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause

d'inscription au répertoire général : 12/14686 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 1997 - Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 95/05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 FEVRIER 2018 N° 2018/ 26 Rôle N° 17/03398 SA KONE C/ SA AFFINE