Codes de loi français

Article 1

d'oxydation thermique (incinérateur de gaz résiduaires), qui n'est pas exploité comme une installation de combustion autonome, et qui est utilisé pour éliminer les polluants (par exemple les composés organiques volatils) des fumées, avec ou sans récupération

Article Annexe I (suite)

Savoir S4.4 - La récupération et le tri des déchets NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 2 Les règles de protection de l'environnement Les principes en vigueur, l'impact sur l'environnement.

LEGIARTI000051239852

Ces métaux font l'objet d'une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession, à titre gratuit ou onéreux, en vue du traitement approprié pour chacun d'eux. « II.

Article 71

l'hospitalisation est prise en charge par la caisse dans les établissements publics et privés régulièrement agréés de réadaptation fonctionnelle ou dans les services spéciaux des hôpitaux publics et pour lesquels le traitement permet d'espérer la récupération

Article Annexe III

Compatibilité selon avis spécialisé attestant de la récupération et des résultats satisfaisants. 1.1.4 Pontage coronaire Compatibilité à la reprise de conduite selon l'avis spécialisé. 1.2 Troubles du rythme et de la conduction 1.2.1 Tachycardie supra

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Ces informations portent notamment sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, sur la part déjà prise par chaque établissement public de coopération intercommunale dans le déploiement des énergies renouvelables, sur

Article ÉTAT A

vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils - 43 000 65 Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires 113 700 000 67 Recettes diverses : récupération

Article Annexe I

Elle intègre un contrôle continu par pesée du récipient utilisé pour la récupération d'ammoniac.

Article 4

En cas de résiliation anticipée du contrat, l’assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de l’aide à l’installation et de la majoration pour l’activité au sein des hôpitaux de proximité, le cas échéant, au prorata

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

l'alimentation - réchauffage électrique, température haute ou débit bas X L'alarme est exigée sauf justification - niveau caisse à boues H Caisses de récupération

LEGIARTI000050802679

usées 38.11Z Collecte des déchets non dangereux 38.12Z Collecte des déchets dangereux 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux 38.31Z Démantèlement d'épaves 38.32Z Récupération

LEGIARTI000028222613

de la prestation concernées peut être fixé à un taux inférieur à celui arrêté pour l'ensemble des produits financés en sus des prestations d'hospitalisation dans la limite de 70 % la caisse d'assurance maladie compétente procède sans délai à la récupération

Article Annexe V

L'exploitant démontre dans son dossier d'enregistrement qu'il n'est pas nécessaire d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

(1) Est-il prévu une ou des chaudières de récupération dans lesquelles le fluide chauffé est combustible ? (1) IP 4. Est-il prévu des locaux séparés réservés aux centrales hydrauliques ? (221-II-1/53.5) (1) IP 5.

Article 227-2.09

Critère pour la récupération du matériel en cas de croche Lorsqu'une manœuvre est effectuée pour récupérer les engins de pêche à bord d'un navire pratiquant les arts traînants, la traction verticale exercée par les apparaux ne doit pas engendrer l'immersion

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Pour la récupération des sommes trop perçues à ce titre, les organismes visés à l'article L. 821-7 sont subrogés dans les droits des bénéficiaires vis-à-vis des organismes payeurs des avantages de vieillesse, d'invalidité ou de rentes d'accident du travail

Article Annexe I

Sont considérés comme faisant partie de l'installation de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère au sens du présent arrêté, l'ensemble des éléments suivants : parties du circuit en contact avec les fumées

Article Annexe Ia

très haute pression A5.1-4 Dépollution des sites Dépollution sur voies publiques après renversement accidentel de matières ou d'effluents dangereux Protection du réseau par pose éventuelle d'obturateur sur les bouches avaloirs Récupération

Article Annexe I

Récupération, confinement et rejet des eaux Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées