5 rue des Artisans 69008 LYON comparant en personne INTIME : Monsieur Guillaume X... 26 Rue du Châpeau Rouge 69009 LYON comparant en personne, assisté de Monsieur Christian MARMIE (Délégué syndical ouvrier

Niveau III, relatif aux ouvriers compagnons ou chefs d'équipe, (coefficient 150) : cet ouvrier " réalise, à partir de directives d'organisation générale, les travaux de sa spécialité.

La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à dix salariés. La société Tef Isolation emploie moins de 11 salariés.

dans le salaire de base des salariés concernés.

éléments justifiant des salaires appliqués au salarié relevant des niveaux de classification revendiqués par M.

égal à soixante fois la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour du mois de référence ; 2° Soit il a effectué au moins soixante heures de travail salarié ou assimilé au cours

et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. (). ".

au salaire minimum de la catégorie du salarié tel qu'il résulte de la convention collective, ce qui n'exclut pas la prise en compte d'un minima plus avantageux applicable dans les entreprises en vertu

Raffalli Paul Mathieu indique quant à elle que la convention collective nationale applicable à la relation de travail liant les parties est celle des ouvriers des travaux publics (IDCC1702) et que le salarié

à temps partiel et salariés à temps complet.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société STEMH à lui verser 2.491,04 € à titre de rappel de salaire, 1.525,06 € à titre de rappel de salaire

égal à 2030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence, dont 1015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des six premiers

X... est salarié de la société Fonds Cacao en qualité d'ouvrier agricole depuis février 1995; qu'à la suite de plusieurs cyclones, l'employeur a mis en place des dispositions de chômage partiel jusqu'à

En fin de période ou d'exercice, le montant perçu à ce titre est comparé au 1/10ème des salaires perçus sur la période de référence.

L. 3141-3 du code du travail ouvre droit à une indemnité légale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, à moins qu'elle ne s'avère

MOTIFS DE LA DÉCISION : Pour l'essentiel, le litige tient à la mention d'un horaire de 151,67 heures en référence à un salaire de 1.445,42 euros bruts.

X..., salarié de la société Montenay depuis le 1er janvier 1978, a été licencié le 3 juin 1983 et a saisi la judidiction prud'homale d'une demande tendant à ce que cette société soit condamnée à lui payer

en Bosnie-Herzégovine, alléguant des «   atteintes à leurs droits et libertés   », ils engagèrent sans succès contre Serbaz une action au civil tendant à l’obtention du versement de leurs salaires