878,47 euros au titre des congés payés afférents'; Que le jugement déféré sera infirmé sur ce point'; Sur les dommages et intérêts Attendu qu'en application de l'article L. 1235-3 du code du travail

Sur ces questions d'organisation de votre direction, je tiens à vous rappeler que la mise en place d'un directeur adjoint et l'accroissement de la responsabilité hiérarchique des responsables de programmes

de participation (question n° 1).

par la société PRIMA, qui a remis à M.

les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

B... ; qu'il ajoute que la question de la pertinence de la motivation et de l'avis de valeur qui en résultait constituait une question de fond examinée ensuite ; qu'en l'état de ces motifs, dont il ressort

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euros à titre d'indemnité conventionnelle de rupture, * 60'670,32 euros à titre d'indemnité de clientèle, * 15'167,58 euros à titre d'indemnité pour harcèlement moral, - remise de l'attestation d'employeur

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