L’EPIC [Localité 1] HABITAT a été informé de la présence d’une femme dans le logement de Mme [H] [F] en la personne de Mme [T] [R].

procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZT5 ENTRE : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

contreviendrait au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'accès à l'emploi" ; "alors qu'il résulte de la directive du conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997

Elle établit que l'égalité hommes-femmes suscite des questions des représentants des personnels au sein de la société FedEx.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière BUISSON GAREMBOURG dont le siège social est à Guichainville (Eure) Le Chateau du Buisson, représentée

P. 686 27006 EVREUX CEDEX représentée par Mme Marie-frédérique B...

A... a été poursuivi pour avoir, le 14 novembre 2010, incendié un immeuble d'habitation par aspersion d'essence dans l'escalier et mise à feu occasionnant, par brûlures, le décès d'une femme de 26 ans,

. - Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR OMEZ 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Gontran DE JAEGHERE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M.

condamné en première instance à quinze ans de réclusion criminelle ; qu'il ne dispose pas d'un logement personnel, n'exerce plus d'activité professionnelle, de telle sorte que ses garanties de représentation

X... lui avait demandé "de baisser son pantalon et ... sa culott..." et avait "touché ... ses fesses", - M. X... lui avait dit "si tu le dis, il t'arrivera des malheurs", - M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1981 et 8 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par

Exemples de comportements ou propos tenus : - ' la façon dont vous vous habillez, vous êtes une femme enfant. Les hommes n'aiment pas les femmes enfant.

[Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Valérie-anne JANSSENS, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPSM DE [Localité 2] Représenté

en compagnie de la gérante de tutelle désignée, que divers objets de famille avaient disparu avant et après l'inventaire réalisé par cette dernière ; que les soupçons se portaient rapidement sur la femme

outre, il ne peut être valablement prétendu que les conséquences de la collision sont les mêmes, dès lors que l'un des véhicules impliqués roule au maximum de sa vitesse autorisée ou à la vitesse qui représente

adoptés que les faits sont établis par les déclarations de Leila X..., confirmés par deux témoins ; que les dénégations contradictoires du prévenu, reconnaissant que ses enfants lui avaient dit où sa femme

La société précise que l'entreprise compte 22 femmes sur 231 employés, la plupart sur le secteur administratif et que, dans le cadre d'une enquête générale sur la condition des femmes dans l'entreprise

légaux ; que l'article L. 221-5 a été pris dans le seul intérêt des travailleurs et n'est en rien contraire aux dispositions de la directive CEE n° 76- 207 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes

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