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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00509
27 mai 2015
27 mai 2015
Z... étant désigné en qualité de liquidateur ; Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301224
22 octobre 2013
22 octobre 2013
X... a dressé, le 13 mars 2013, un procès-verbal de recherches infructueuses mentionnant que Mme Y... épouse Z... est décédée depuis le 17 février 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300175
8 février 2012
8 février 2012
la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
613723fdcd58014677410c93
9 janvier 2003
9 janvier 2003
pour la reprise de l'instance ; que le 17 octobre 2002, Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300491
1 avril 2009
1 avril 2009
suite à la mise en redressement judiciaire de la société civile Horizons Technologies par jugement du tribunal de grande instance de Pontoise en date du 20 janvier 2009 ; qu'il en résulte que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300492
1 avril 2009
1 avril 2009
suite à la mise en redressement judiciaire de la société civile Horizons Technologies par jugement du tribunal de grande instance de Pontoise en date du 20 janvier 2009 ; qu'il en résulte que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300493
1 avril 2009
1 avril 2009
suite à la mise en redressement judiciaire de la société civile Horizons Technologies par jugement du tribunal de grande instance de Pontoise en date du 20 janvier 2009 ; qu'il en résulte que l'instance
Source officielle1ère Chambre
642fb67ecece1704f574770c
4 avril 2023
4 avril 2023
interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [F] [Z] [I] [D] ; Attendu qu'aucun mémoire n'a été à ce jour déposé aux fins de reprise
Source officielleciv3
61372465cd58014677415241
15 juin 2005
15 juin 2005
. ; que cette société ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du 14 mai 2004, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300706
20 mai 2014
20 mai 2014
judiciaire de la SCI Ferca a été prononcé le 26 juillet 2013 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300845
12 juin 2013
12 juin 2013
2011 par la cour d'appel de Fort de France au profit de la SCI Le Trophée ; Attendu que par jugement du 4 octobre 2012, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef06afbb79e8fd3d32f3a
3 avril 2024
3 avril 2024
d'instance signifiées par la demanderesse le 7 février 2024, Vu le message RPVA de la défenderesse du 29 mars 2024 qui indique s'en rapporter à justice concernant la demande de reprise d'instance, Vu
Source officielleciv3
6137247ccd58014677415e3f
4 janvier 2006
4 janvier 2006
été autorisée provisoirement à poursuivre ses activités, que la procédure ayant été régularisée, il y a lieu d'ordonner le renvoi de l'affaire pour examen au fond ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise
Source officielleciv3
6137247ccd58014677415e40
4 janvier 2006
4 janvier 2006
été autorisée provisoirement à poursuivre son activité, que la procédure ayant été régularisée, il y a lieu d'ordonner le renvoi de l'affaire pour examen au fond ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C110018
17 janvier 2008
17 janvier 2008
acte de reprise d'une instance retirée du rôle ; que, la Cour d'appel, ayant constaté que, par acte du 27 novembre 2002, la SEM de COLOMIERS avait assigné la SCI CBP2 devant le Tribunal de grande instance
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c51
23 septembre 2025
23 septembre 2025
n° 25/ Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile, Attendu que l'instance est interrompue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300910
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X... est décédé le 29 octobre 2008 ; que Mme Georgette Y..., veuve X... a déclaré reprendre l'instance ; qu'il résulte du certificat d'hérédité en date du 21 avril 2009, que M.
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740da29
27 novembre 2001
27 novembre 2001
A... en qualité de mandataire ad hoc, n'était pas recevable, nonobstant l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que la production de cette pièce visait à la reprise de l'instance, les
Source officielle1ère Chambre civile
633fc2bce633183e2ee177fc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 22 février 2022, Vu le défaut de reprise de l'instance par les ayants-droits de Mme [B] [N] veuve [A], PAR CES MOTIFS ORDONNONS LA RADIATION DE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100331
20 mars 2013
20 mars 2013
et d'impartir un délai aux héritiers pour effectuer, le cas échéant, les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ; PAR CES
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