Z., dont l'objet social est le nettoyage industriel, à des fins personnelles à hauteur minimum de 34 000 francs par mois ; qu'on relève, en effet, que depuis le 21 juillet 1995, la société Z. est titulaire

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour dire mal fondée la pénalité prononcée par la Caisse, le jugement relève que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

invoquant l'existence d'un procès au fond engagé à leur encontre, le 18 mai 2017, par la société Fitleaness.

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

. avait réglé à l'aide de fonds provenant de la société SVAL une opération dans laquelle cette société n'était pas partie et n'avait aucun intérêt ; "alors, d'une part, que le délit d'abus de biens

X... a été embauché le 1er juillet 1964 par la société William Saurin ; qu'au 1er janvier 1996, la société William Saurin a fusionné avec la société Panzani et qu'à la même date, en vertu d'un accord de

[J] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-19.024 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Claire Innov comme animatrice

Rhône Alpes admettant de ce fait l'inexactitude du bilan ; " alors que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions, que les fausses écritures dans la société Y...

sont prélevées sur les fonds sociaux n'est pas intrinsèquement contraire à l'intérêt social de ladite société ; qu'ainsi, l'absence de dissimulation du paiement des primes, ajoutée à l'accord des associés

de base et de retraite complémentaire de Mme [O] [S] Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite de base suivants : 175,9 points de retraite de base en 2020 180,8 points de retraite de base en

qui ne lui étaient pas dus, la cour d'appel énonce qu'aucune cotisation n'a été versée aux organismes sociaux par ladite société pour l'activité exercée par la demanderesse, la société St Informatique

la société le Rond Royal Sablons, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Monoprix, dont le siège social est ... (8ème)

1994, Roger X..., qui a recours à cet avocat, tant à titre personnel que pour le rachat par la société Prostratégie des fonds de commerce de deux de ses précédentes sociétés, n'a pas justifié, faute de

Ho, qui avait reçu notification de son licenciement par une lettre visant exclusivement l'utilisation des fonds de la société pour ses besoins personnels, constitutive d'un abus de confiance, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que M.