Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69e1c6a9cdc6046d4788e0c8
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme [V] selon laquelle elle a bénéficié d'une donation de son père n'est pas démontrée ; - Mme [V] ne justifie pas d'un acte interruptif de prescription de sorte que toute demande relative à une révision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01081
10 décembre 2013
10 décembre 2013
annuels comprenant la révision des comptes préalable à l'arrêté de fin d'exercice, l'établissement des comptes annuels et déclarations fiscales et l'établissement d'un dossier de gestion avec commentaire
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vous avez, de même, toujours indiqué à notre expert-comptable et à notre commissaire aux comptes, et notamment lors de la révision des comptes annuels de 2017 et 2018, que la SARL [Localité 11], avec laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102914_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par ailleurs, si Mme B fait valoir que ses observations et demandes de révisions qu'elle a proposées à sa responsable n'ont pas été prises en compte, toutefois aucune disposition législative ni réglementaire
Source officielleCIVIL + 10 000
697d861ccdc6046d47597236
12 janvier 2026
12 janvier 2026
défendeurs, l’indemnisation sollicitée reviendrait à procurer la jouissance gratuite des locaux à la Société MATEBRI, étant rappelé que le loyer a été fixé d’un commun accord entre les parties avec révision
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db96545f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
parvenues au greffe par le RPVA le 24 avril 2023 auxquelles s'est référée et qu'a développées son conseil à l'audience, l'IRCANTEC demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle procédera à la révision
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00682
8 juillet 2014
8 juillet 2014
au mépris de sa mission d'opinion, a effectué des diligences insuffisantes dans l'accomplissement de ses travaux de supervision et a failli à son obligation de conseil ; que si elle avait, dès sa révision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
24 mai 2019
Peut préparer l'ensemble des comptes nécessaires à l'établissement du bilan'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
juridique est indéterminée et qui n’est aucunement corroborée ; - la première présidente de la cour d’appel de B..., autorité hiérarchique N+2, a excédé ses pouvoirs en ce que, saisie d'une demande de révision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005932_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
hiérarchique direct. / Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation. / A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
la gestion commerciale et la comptabilité n'était pas utilisé, ce qui entrainait de doubles écritures ; que les experts comptables de la société Carib Audit, agissant dans le cadre des travaux de révision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004631_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
hiérarchique direct. / Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation. / A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
29 avril 2022
limites du litige en application des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, est libellée dans les termes suivants : « En Avril 2017, Monsieur [H], expert-comptable a, lors de la révision
Source officielleCIVIL
68659c2b72b7e1b6bf1e17c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il apparait que la société Smas Tourisme a appliqué la revision à compter du 5 juin 2022, ce qui se traduit dans le paiement de 1.164,07 euros au titre de l’échéance du 31 octobre 2022.
Source officielleChambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
6 mai 2026
[D] [E] à compter de janvier 2021.
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
Le bail s'est poursuivi par tacite reconduction à compter du 30 septembre 2016.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
2 avril 2024
I] de 12 000€ mon inscrit en compte 455
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Absence que nous avons dû pallier par le recrutement temporaire de Madame [W] [M] à compter du 5 juin 2019.
Source officielle9e Chambre A
615e0e3ec25a97f0381f53e1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
car Mme [J] a plutôt brillé par la discrétion lors de mes sollicitations' ; il précise que Mme [B] [V] s'occupait de la gestion de la pharmacie , se déplaçant pour faire des saisies et notamment la révision
Source officielleChambre 1-1
65a77c878121050008662b53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2015, au motif que Me [S] a signifié l'arrêt à ses clients le 20 octobre 2015 ; - s'agissant du recours en révision, à compter du mois de 20 décembre 2015, date à laquelle les époux [D] ont, d'une part
Source officiellePage 24 sur 2789