Notre activité pose de clôture génère un risque très faible, nous avons décidé de couvrir nous-mêmes ce risque et ne désirons pas contracter d'assurance décennale » ; qu'il apparaissait donc qu'elle avait

les risques inhérents à la réalisation de l'installation, deux polices, l'une n° 61 010 865, dite "tous riques de chantier", garantissant la perte de l'ouvrage, l'autre n° 67 192 884 dite "responsabilité

décès et les risques perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire de travail uniquement si elles résultaient d'un accident ; que l'accusé de réception de cette lettre avait été signé

ce dernier à opposer à la victime l'exclusion de garantie des dommages causés par les véhicules terrestres à moteur, cependant que l'exception résultant de cette exclusion concernait la nature des risques

Ils exposaient que Monsieur [N] souhaitait être garanti contre le risque incapacité temporaire totale défini comme l'impossibilité d'exercer sa profession de chauffeur de poids lourds alors qu'en réalité

L'emprunteur a adhéré à une assurance groupe pour garantir le risque incapacité, décès, invalidité.

L'obligation de conseil et d'éclairer l'assurée sur l'adéquation du risque couvert avec sa situation personnelle pesait ainsi sur la seule société BNP Paribas.

Ce prêt a fait l'objet d'un cautionnement de Monsieur Jean Thomas B... qui, dans le même acte, a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la MMA couvrant les risques de décès et

L'emprunteur a adhéré à l'assurance collective souscrite par la banque auprès de la société GAN couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail.   M.

d'impayé et de la perte d'emploi de l'emprunteur pour raison de santé ou pour raison économique ; qu'elle a été placée en invalidité et a perdu son emploi sans que ces risques soient couverts par l'assurance

proposition d'assurance, une notice est remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

support papier, ou tout autre support durable, que cette notice comporte les extraits des conditions générales de l’assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l’assureur, la durée, les risques

support papier, ou tout autre support durable, que cette notice comporte les extraits des conditions générales de l’assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l’assureur, la durée, les risques

Ces deux mises en demeure détaillent la nature des cotisations réclamées, en les ventilant en considération du risque couvert et en spécifiant s'il s'agit de cotisations provisionnelles ou de régularisation

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

auprès de la compagnie " La Mondiale " un contrat TF 115665807000 dénommé " Mondiale Horizon " ayant pris effet le 4 juin 1996 et en vertu duquel il devait percevoir, en cas de réalisation d'un des risques

charge déduites l'année précédente et les intérêts d'emprunts, ne justifie pas que les primes d'assurance versées à la banque sont liées à l'immeuble sis 101 Rue Roche et 2 Avenue Audra, ni si les risques

cherchant à se couvrir pour le risque IPA, il entendait nécessairement se couvrir également pour le même risque sans tierce personne permanente ; que la CRCAM ne rapporte pas la preuve qu'elle a mis en

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, manque à son obligation de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, il ne peut être opposé au client

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire