Le 15 août 2019, il a déclaré une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

[H] le 20 novembre 2023 un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le CRRMP a rendu le 19 juin 2018 un avis défavorable à la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par l'assuré.

Après instruction du dossier, par décision du 3 août 2021, la [4] (la caisse) a refusé de prendre en charge le fait accidentel dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels, au motif

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines a refusé de prendre en charge les conséquences de l'accident dont il a été victime le 7 octobre 2021 au titre de la législation du travail relative aux risques

Elle ajoute avoir disposé de présomptions graves et concordantes lui permettant de prendre en charge d’emblée l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[H] demande la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

remise au CHSCT B « services alimentaires », d'une part des rapports annuels d'activité du médecin du travail, du bilan hygiène, sécurité et conditions du travail, du programme annuel de prévention des risques

plus grand nombre de salariés ; que si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque

« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM au niveau de l’épaule droite ») au titre de la législation relative aux risques

La maladie déclarée le 27 septembre 2021 par Monsieur [F] [V] doit donc être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

de poussières d'amiante au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2007, la CPAM de Cholet a informé Mme Céline X... de son refus de prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels

En ce qui concerne la carence fautive de l’administration dans son obligation de prévenir les risques professionnels : M.

En ce qui concerne la carence fautive de l’administration dans son obligation de prévenir les risques professionnels : M.

QUE LA VEUVE D'UN MARIN TITULAIRE D'UNE TELLE PENSION OU QUI AURAIT PU L'OBTENIR N'A ELLE-MEME DROIT A UNE PENSION QU'A LA CONDITION D'ETABLIR QUE LA MALADIE CAUSE DU DECES A EU SON ORIGINE DANS UN RISQUE

juillet 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ayant rejeté sa demande tendant à la prise en charge d'un accident survenu le 19 avril 2022 au titre de la législation sur les risques

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor : 1) la dernière évaluation des risques