X... s'est vu confier par la société Sodial l'exploitation d'un magasin libre-service; qu'il a été mis à pied le 7 août 1992 puis licencié pour faute grave le 26 août 1992 au motif que la société avait

Licenciée pour faute grave par lettre du 30 septembre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes

lors qu'il avait attendu plus de trois semaines pour engager la procédure de licenciement pour faute grave après avoir constaté les faits reprochés, constat qui avait été fait le jour même, comme cela

Y...l'a fait assigner en paiement de diverses indemnités, notamment de rupture ; qu'imputant la fin de la relation à M.

du contrat pour faute grave.

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer son licenciement pour faute grave bien fondé et de le débouter de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, alors « que la cour d'appel statue

X... avait commis une faute grave justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail alors qu'aucun motif de licenciement ne pouvait être établi avec certitude à son encontre, la cour d'appel a

encore grief à l'arrêt, statuant sur les autres faits reprochés au salarié, d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave et d'avoir alloué à M.

Comme les premiers juges l'ont retenu, à bon droit, la mission a bien été rompue, de manière fautive, par la société Stef qui ne peut pas sérieusement faire valoir une faute grave autorisant la rupture

une cause réelle et sérieuse de licenciement et alloué à la salariée des indemnités de rupture alors, selon le moyen, d'une part, que si la faute grave suppose une mesure immédiate, c'est à la date de

Il a été licencié le 22 juillet 2017 pour faute grave. 3. Contestant les conditions de la rupture de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 24 septembre 2018.

reposait pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la société Brother Optik à verser à Mme [Q] avec intérêts légaux à compter du 11 mars 2016, date de réception de la

grave prononcés à l'encontre de M.

en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé

moyens et de la procédure a considéré que la rupture est intervenue pour faute grave, qu'elle est donc privative des indemnités de préavis, il a condamné Monsieur [O] [N] à verser à Madame [W] [K] la somme

C'est donc à bon droit que [B] [H] a notifié à [E] [T] la rupture du contrat pour faute grave sans préavis.

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur le licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger qu'il avait rompu le contrat à durée déterminée du salarié sans faute grave, de sorte que cette rupture du contrat était abusive et de le condamner à payer au

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que la faute grave s'apprécie au regard des circonstances

décidé que les faits reprochés n'étaient pas constitutifs d'une faute grave, alors, selon le moyen, que la société Soprim, qui n'avait invoqué que la fin de non-recevoir, n'a jamais plaidé le fond du