, en sorte qu'elle reste due à titre d'accessoire du salaire ; qu'en refusant de déduire de l'intégration de la prime de treizième mois au salaire de base du salarié, l'obligation pour l'employeur de lui

B... démontre qu'à compter de mars 1982, le salaire fixe de base était inférieur au salaire minimum catégoriel, celui-ci n'étant atteint que par le versement d'une provision pour intéressement alors, selon

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de revalorisation des indemnités journalières perçues de mars 2005 à janvier 2006, alors, selon le moyen, que la reconstitution du salaire de base

tandis qu'il avait appliqué pour le calcul du salaire de base le coefficient 310 de "l'avenant spécifique" avec la valeur du point interne au coefficient d'établissement ; que M.

laisse apparaître une garantie d'un salaire de base et la part variable accordés de manière régulière au salarié pour assurer une rémunération constante de 1 500 .. nets mensuels ; QUE la SARL PITHEO

pendant plus de cinq ans, celle-ci devait être intégrée à son salaire de base.

FONT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR CALCULE LE SALAIRE DIFFERE SELON LE SALAIRE DE BASE FIXE POUR L'ANNEE 1969, ANNEE DU DECES DE DAME Y..., AU MOTIF QUE CELLE-CI DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME

s'effectue, selon un accord d'entreprise du 26 octobre 1978, remis à jour le 11 octobre 1990, sous la forme d'un salaire de base auquel s'ajoute un complément pour travaux supplémentaires au-delà de la

entre les salariés ; qu'en jugeant, au contraire, que la différence de salaire de base entre, d'une part, M.

h ouvrant droit à un paiement immédiat sur le bulletin de paye majorées égales à 125 ou 150 % du salaire de base horaire selon les cas ; Que les salariés requérants reprochent à leur employeur d'avoir

un contrat de travail; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une majoration du salaire de base pour travail de nuit, la cour d'appel a retenu, que la majoration ne s'appliquait

, QUE le salarié - qui rappelait que ses bulletins de salaire mentionnaient uniquement le montant de la rémunération contractuelle sur une ligne intitulée « salaire de base » et qu'aucune heure supplémentaire

pilotes, le salaire de base, que dès lors, pour vérifier si le salarié a été régulièrement rempli de ses droits les autres éléments constitutifs du salaire, à l'exception de la majoration pour ancienneté

du salaire de base est nécessairement fonction du salaire d'embauche et que prive dès lors sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail l'arrêt qui

- reconnaître que le salaire de base de Madame [J] s'élève à la somme de 21.512,28 € brut.

conclu le 24 mars 1989 par leur employeur, en faisant valoir que cet accord avait notamment créé un point de rémunération spécifique à l'entreprise et prévoyait que les salaires de base versés dans

4 du code de procédure civile que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que si la salariée admettait que son salaire de base avait été revalorisé, elle précisait

CONSTITUE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PREVUE PAR CE DECRET, N'EST PAS UN TIERS ET QU'IL N'APPARAIT PAS QUE L'ASSOCIATION AIT PRESENTE LA MOINDRE OBSERVATION A L'ENCONTRE DES CONCLUSIONS MEDICALES OU DU SALAIRE