une seule sentence arbitrale qui a statué, sur chacun des trois litiges, par des dispositions distinctes ; que, sur l'un des litiges, le tribunal arbitral a notamment ordonné une expertise ; que M.

à la navigation intérieure étaient applicables au salarié, la cour d'appel le déboute de sa demande en rappel de salaires au motif que la sentence arbitrale du 29 octobre 1936 annexée à la convention

faux ; "aux motifs que les déclarations des témoins n'établissent pas que les parties aient entériné le 1er juillet 1991 l'accord litigieux ; que, seul, Guy A... prétend que Marc Z... a signé la sentence

parties en première instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation d'un précédent arrêt et les productions, qu'un arrêt de cour d'appel, devenu irrévocable, ayant confirmé une sentence

une sentence arbitrale ; Que selon les énonciations de la sentence arbitrale, il apparaît que lors de la réunion d'arbitrage du 2 mars 2012, a été évoquée la question de l'étendue de la mission de

[Z] demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance d'exequatur de la sentence arbitrale rendue le 31 mars 2016 à [Localité 8] par le tribunal arbitral composé de Mme [B] et M. [I], co-arbitres, et M.

application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile -, estimée exigible sur le prix de cession de droits sociaux ; Vu le recours en annulation formé à l'encontre de cette sentence

remettront une copie, sur papier libre de leur conclusion », pour en déduire que la clause compromissoire n'avait pas prévu de notification aux parties de la sentence arbitrale, quand cette stipulation

le recours en annulation de la sentence arbitrale qui a condamné les consorts X..., la société DJ Communication et la société Euris à verser à la société Les Editions mondiales, à titre de dommages-intérêts

X... en vertu d'une sentence arbitrale rendue à son profit à Dakar et ayant reçu l'exequatur en France ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher, comme l'exige l'article 1er de

arbitrale a été revêtue de l'exequatur par ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris du 14 octobre 2010 ; Attendu que pour annuler la sentence arbitrale rendue le 9

La cour est saisie de recours en annulation contre deux sentences arbitrales rendues à Paris, le 22 décembre 2022 et le 1er décembre 2023, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1997) d'avoir rejeté, en violation des dispositions des articles 455 et 1484 du nouveau Code de procédure civile, le recours en annulation formé contre une sentence

l'arbitre désigné par son adversaire quant à ses liens avec cette partie, aussi bien avant, que pendant la procédure arbitrale et après le prononcé de la sentence, et en s'abstenant de rechercher si la

Sur l'opposabilité et la validité de la sentence arbitrale et sur la recevabilité de la tierce opposition incidente : La sentence arbitrale rendue le 25 Juillet 2002 entre les Sociétés LOGIDIS, PRODIM

AIENT EU LIEU DANS CETTE VILLE N'ETAIENT PAS SIGNIFICATIFS DE LA NATIONALITE DE LA SENTENCE ARBITRALE, MAIS QUE, D'AUTRE PART, LE FAIT QUE LES ARBITRES, TOUS DE NATIONALITE ETRANGERE, AIENT STATUE EN

(A), le second, de la contrariété à l'ordre public international de la reconnaissance ou de l'exécution de la sentence arbitrale (B).

est formellement démentie par les termes de la sentence arbitrale rendue, le 2 octobre 2000, par le tribunal arbitral de Paris (D 27, pièce n° 23 des parties civiles) prononçant sur un litige entre les