référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

F... a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites de Narbonne et d'Aix-en-Provence

Le 24 décembre 2015 [E] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter un rappel de prime de 13ème mois, un rappel de majoration des dimanches travaillés, un rappel de prime

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail ; 3°/ qu'en tout état de cause, en se bornant à considérer que le salarié avait

en erreur sur les services de son concurrent, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1 du code de la consommation et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour

Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) dont elle assure la gestion, au profit de patients qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre

Elle a eu recours aux services de la société par actions simplifiées INSURED SERVICES (ci-après dénommée la SAS INSURED SERVICES ou la société INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire

X..., employé par la société Rhodia Silicones, et titulaire de plusieurs mandats représentatifs depuis 1986, s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi le conseil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

au président, à titre personnel, des prérogatives de puissance publique permettant de lui attribuer la qualité de citoyen chargé d'un service public, et ce d'autant qu'il ne détient, pas plus que le conseil

lui seraient offerts, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale ; "alors qu'enfin la brochure litigieuse mentionne expressément que le prix ferme et définitif comprend la totalité

Reprochant à la SAS Capgemini Technology Services d'avoir modifié son contrat de travail et ses conditions de travail au mépris de son statut de salarié protégé, M.

les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que si le plan social peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c'est à la condition

Le service a pris en considération les observations et les justificatifs produits par l'intéressé et maintenu partiellement les rehaussements mis à la charge de l'intéressé. Dans ces conditions, M.

Le service a pris en considération les observations et les justificatifs produits par l'intéressé et maintenu partiellement les rehaussements mis à la charge de l'intéressé. Dans ces conditions, M.

Le service a pris en considération les observations et les justificatifs produits par l'intéressé et maintenu partiellement les rehaussements mis à la charge de l'intéressé. Dans ces conditions, M.

ou onéreux de biens expropriés, antérieure de moins de cinq ans à la date de la décision portant transfert de propriété, l'indemnité principale d'expropriation ne peut être limitée à l'estimation du Service

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.