#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MICRO – Marque nationale figurative antérieure micro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude

– Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative J&B BRO – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures 4BRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative athom Smart Home – Marque internationale verbale antérieure ATHOM – Motif relatif de refus – Similitude

La similitude des activités, produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits ou les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport

#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale E-PLEX - Marque nationale verbale antérieure EPILEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude

comunitaria - Procedimiento de oposición - Solicitud de marca comunitaria figurativa Cheapflights - Marca nacional figurativa anterior CheapFlights - Motivo de denegación relativo - Riesgo de confusión - Similitud

opposition - Demande de marque communautaire figurative Oyster cosmetics - Marque communautaire figurative antérieure Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude

— Procedimiento de oposición — Solicitud de marca figurativa que representa a un animal — Marcas internacionales figurativas anteriores que representan a un puma — Motivo de denegación relativo — Similitud

Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA – Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude

Procédure d’opposition – Demandes de marques de l’Union européenne verbales Kimkom et Kimsum – Marque de l’Union européenne verbale antérieure KIMPTON – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude

L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LES DESSINS AFFERENTS A LA VOITURE 3 CV CITROEN PARUS LE 1ER JUIN 1959 DANS L'AUTO-JOURNAL ET COMPORTANT LA SIGNATURE DE Y..., PRESENTENT, PARTIELLEMENT DU MOINS, UNE SIMILITUDE

mort violente d'une adolescente dont le corps avait été retrouvé dans un terrain vague, avaient entrainé l'inculpation d'un notable de la ville ; que les époux Y..., se fondant sur de nombreuses similitudes

prononcer une décision de relaxe, il appartenait à la cour de se prononcer sur ce point précis ; "et alors que le tribunal s'étant également fondé pour prononcer la décision de relaxe sur la totale similitude

société Sedim éditions du Palémon en novembre 2003 ; que s'y trouvent mis en scène en Bretagne, au village fictif de "Kerlaouen" et dans son port de "Meznam", des lieux, personnages et faits dont la similitude

de oposición - Solicitud de marca comunitaria figurativa Cheapflights con avión negro - Marca internacional figurativa anterior CheapFlights - Motivo de denegación relativo - Riesgo de confusión - Similitud

Procedimiento de oposición — Solicitud de marca comunitaria figurativa Sun Park Holidays — Marca comunitaria figurativa anterior Sunparks Holiday Parks — Motivo de denegación relativo — Riesgo de confusión — Similitud

des marques et celle des produits ou services couverts et qu'ainsi un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts

pratiqué pour tenir compte des différences avec le local litigieux ; - à titre principal, l'évaluation du local litigieux au regard du local-type n°598 PV-C quartier Madeleine remplit toutes les similitudes