Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

par actions simplifiée (SAS) Temsol, la société par actions simplifiée (SAS) Oyhamburu Bâtiment, la société à responsabilité limitée (SARL) Laby, la société par actions simplifiée (SAS) Soprema entreprises

A l'audience du 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 334 537 206, prise en la personne de son représentant

Lors des débats, la société SAS ACTION LOGEMENT SERVICES déclare que Monsieur [D] [F] a quitté le logement.

La société SAS Action Logement Services s’est portée caution de Mme [Q] [K] pour le paiement des loyers et charges.

pouvait être justifiée à hauteur de 3 040 euros ; - les moyens soulevés par la société par actions simplifiée Native Immobilier ne sont pas fondés.

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciales actions et présences, société à responsabilité limitée,

Foncière [Adresse 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Localité 1], a formé le pourvoi n° A 20-12.201 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

la société Stereau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7] et ayant un établissement sis [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ la société Hydroservices de l'Ouest, société

Beo Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société VMA 50, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Baie industrie

Primever Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Transports Roca, 3°/ la société Primever Roussillon, société par actions

président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société SPW Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tokio marine Europe,

Françaises (SAFILAF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière Petrus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 juin

[H] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Vincero courtage, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Assurema direct, 3°/ la société 2M2C courtage

[U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Vigalou, 3°/ à la société ITM alimentaire international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société ITM

Delaporte, Briard, avocat de la société par action"Raffaella", - les conclusions de M.