objectives autres que celles figurant déjà au dossier, onze ans et demi après les faits litigieux ; que, le dépôt du rapport ne faisant pas obstacle à ce que les parties demandent au juge l'audition de ces témoins

D'autant que l'origine des anomalies neurologiques peut valablement être rattachée à l'hypoxie ayant déterminé l'indication d'extraction instrumentale voire à un AVC survenu à l'âge de trois ans, le manque

Enfin, la banque [18] consière que Mme [P] instrumentalise la procédure puisqu’elle sollicite désormais un effacement de dettes intégral alors qu’il existe une capacité objective de remboursement.

Ces témoins ajoutent : 'M.

provisoire de la décision à intervenir, - dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

[X] (qui a conclu sur 60 pages) produit 13 attestations de différents témoins louant son professionnalisme.

saurait en soi constituer un risque grave pour l'établissement en saison du contexte particulier de cette affaire ; que certains des collaborateurs auditionnés ont d'ailleurs expressément déploré l'instrumentalisation

Le fait permettant à la société Robba di Noi de rechercher la responsabilité professionnelle de l'instrumentaire du procès-verbal de saisie-contrefaçon au vu duquel elle exerçait une action en justice

entiers dépens, - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

commissaire de justice pourra se faire assister éventuellement d'un serrurier et du Commissaire de Police ou de son représentant, ou du commandant de brigade de gendarmerie compétente, ou à défaut de deux témoins

Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application

Dans les circonstances prévues à l'article 59, la déclaration de reconnaissance peut être reçue par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont indiquées.

dernier ne pouvait se contenter, au regard des obligations qui précèdent, d'établir le dit acte de notoriété - qui ne mentionne aucune diligence particulière à l'exception de la déclaration de deux témoins

[J], qui a reçu paiement par "chèque, espèce, virement" du prix du terrain, elles sont insuffisamment circonstanciées dans le temps et dans leur matérialité. En effet, M.

desdites déclarations ; - qu'en l'espèce, la nullité de l'acte de vente n'est pas encourue et même si une réticence dolosive était mise à la charge de Madame [U] [T], la responsabilité du notaire instrumentaire

L'article L.1152-2 du même code dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels

Le fait que les témoins indiquent n'avoir pas vu « [F] » travailler est sans incidence puisqu'il ressort suffisamment de ce qui précède qu'il a effectué diverses tâches au profit des appelants.

D'autre part, les témoins ne précisent pas l'objet des demandes de M. [Z] en sorte que leur caractère injustifié ne peut être apprécié. Enfin, quant au fait que M.

de 'bols tibétains, carillons, bâtons de pluie, et autres instruments sonores' nécessaires à la 'relaxation vibratoire', les témoins entendant les instruments pendant qu'eux-mêmes travaillent à côté.

P., déclare : " Le mardi 14 mai 2013 lors de l'entretien préalable du Directeur du CAARUD j'ai été témoin que ce dernier, à notre arrivée à 09h55 était entrain de cadenasser le portail d'entrée des locaux