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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
66901f6daf84b0bef080ec5d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[W] [K] expose qu’en qualité de travailleur indépendant, il dépendait de I'[12] au moment de son accident du travail du 22 novembre 2019 ; qu’en tant qu'accidenté du travail, des indemnités complémentaires
Source officiellesoc
61372301cd58014677404446
22 janvier 1998
22 janvier 1998
indépendant", et de ce qu'enfin, la contrainte faisait référence au numéro de compte de travailleur indépendant de l'intéressé ; qu'en s'abstenant toutefois de rechercher si la contrainte précisait elle-même
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d611d7564000872dcbb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [S] en demeure de lui payer la somme de 3 421 euros correspondant aux cotisations et contributions des travailleurs indépendants, outre les majorations de retard pour le mois d'avril 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35d661d7564000872dcbd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] [G] en demeure de lui payer la somme de 2 571 euros correspondant aux cotisations et contributions des travailleurs indépendants, outre les majorations de retard pour le mois de juillet 2018.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dissimulé est porté à la connaissance de l'employeur ou du travailleur indépendant par un document daté et signé par le directeur de l'organisme de recouvrement, transmis par tout moyen permettant de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a0e97b8c182990f6ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 par la caisse à Monsieur [Y] [W], l’informant de la mise à jour de son compte travailleur indépendant suite à la transmission de ses revenus professionnels au titre des années 2020 à 2023 ; Vu
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c57
30 avril 1998
30 avril 1998
moyen unique : Vu les articles L. 242-11 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, et 2 de l'arrêté du 9 août 1974, relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68c
24 août 2023
24 août 2023
Le cas échéant, il mentionne les motifs qui conduisent à ne pas retenir la bonne foi de l'employeur ou du travailleur indépendant.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52996
18 décembre 1997
18 décembre 1997
d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale énonçant non seulement que la cotisation d'allocations familiales des employeurs et travailleurs
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a56
11 mai 2000
11 mai 2000
X..., qui a commencé une activité d'artiste en qualité de travailleur indépendant en 1994, a été affilié à compter du 1er juillet 1995, au régime des auteurs artistes prévu par les articles L.382-1 et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506009_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision de France travail Occitanie du 23 juin 2025 confirmant la décision du 3 avril 2025 de refus du versement de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f1225
5 janvier 1990
5 janvier 1990
retard, alors que, d'une part, il résulte de l'article 153, paragraphe 1er, du décret du 8 juin 1946, modifié par le décret du 27 décembre 1956, que les cotisations d'allocations familiales des travailleurs
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400725
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Vu l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, la cotisation d'allocations familiales des employeurs et travailleurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4ff033cf481c39a3521
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par décision du 1er juillet 2021, la [11] a confirmé son affiliation en tant que « travailleur indépendant ».
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d21
5 décembre 1991
5 décembre 1991
articles L. 242-11 du Code de la sécurité sociale et 44 quater du Code général des impôts ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5046b
12 mai 1982
12 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF A RECLAME L'IMMATRICULATION EN QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT DE TROIS ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET COMMERCIAL ECOLE GROS
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a41
21 mai 2019
21 mai 2019
En l'espèce, il apparaît que Monsieur [F] a été affilié à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant et à ce titre s'est trouvé redevable de cotisations et contributions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00317
2 février 2011
2 février 2011
X..., chauffeur-livreur, avait eu la qualité de salarié de la société Rabot du 21 février 1974 au 4 janvier 1996 et, qu'à compter de cette date, il avait eu celle de travailleur indépendant ; que cet arrêt
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba413
3 avril 2024
3 avril 2024
sociales personnelles du travailleur indépendant, et majorations, des mois de juin à décembre 2013 (n° 2200711), - 66.714 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur
Source officielle3e chambre sociale
68e89648f14914fb075ebd5d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits du RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] en vertu d'un pouvoir général CAISSE LOCALE DELEGUE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS
Source officiellePage 24 sur 920
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ARTISANS COMMERCANTS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
24/10/2024
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SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ARTISANS COMMERCANTS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, ACTI CAUTION
22/11/2018
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UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS U-T-I, Cabinet Menache
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/05/2012
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UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS U-T-I, CABINET MENACHE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur La Selarl Grave Wallyn Randoux, Maître Grave en charge du dossier., 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/06/2010
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UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS U-T-I, VETMOD, MENACHE, Claude
17/07/2009
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