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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La photographie accompagnant l'annonce de mise en vente du terrain litigieux, datée du 5 juillet 2021, montre en outre que la majorité des arbres avaient été abattus à cette date.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
30 juin 2011
Sur le préjudice Si le constat de Me [M] du 28 juin 2007 fait état d'une quinzaine d'arbres abattus, l'expert judiciaire a constaté que trois arbres abattus étaient sur la propriété des consorts [H]
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e1
14 décembre 2004
14 décembre 2004
pas aux arbres accrus depuis moins de trente ans, même sur les souches des anciens arbres plus que trentenaires abattus ou dépéris, les produits de ces souches ne pouvant être assimilés aux arbres auxquels
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f774
23 mai 2012
23 mai 2012
Lors des essais de mise en route, l'arbre à cames du moteur s'est cassé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300674_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que les arbres existants sont tous abattus, il est prévu de créer un couvert arboré dense autour de l’opération immobilière.
Source officielleChambre 2
DTA_2002128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 et du 16 juillet 2001 portant création de l'ASA des Quatre arbres ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de dissoudre l'ASA des Quatre arbres, sous astreinte de 100
Source officielle1ère chambre
DTA_2206174_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le préjudice invoqué, inhérent à l'existence même des arbres, présente ainsi le caractère de dommages de travaux publics.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de pleine terre. / () / Spécificités locales : / Bonson, Le Broc et Vence : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts végétalisés. / () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408258_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ressort des mentions du permis de construire attaqué, qui vise les avis de Vendée Eau, de SYDEV, du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée, des services techniques cycle de l'eau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300555
19 mai 2015
19 mai 2015
Jean-Louis X..., Mme Laure X..., Mme Agnès X..., Mme Renée Z... veuve X... et la société GFA Domaine X... ont signé une promesse de vente portant sur le fonds immobilier d'une superficie totale de 25 ha
Source officielle1ère chambre
DTA_2202064_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/ () La plantation d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres). / Le calcul du CBS des arbres de haute
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310387
5 juillet 2018
5 juillet 2018
dans le vieux village d'[...] et que, lorsque, cette maison a été présentée à la vente, elle était isolée au centre de terrains nus, également arborés, avec un effet d'ambiance boisé et campagnard ; que
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle souligne que l'expert judiciaire a constaté de nombreux désordres sur le réducteur-inverseur, causés par un défaut de coaxialité angulaire entre l'arbre moteur et l'arbre d'accouplement, et qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306576_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
arbres présents seront préservés ".
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8b2
16 mars 1994
16 mars 1994
Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 février 1993, qui l'a débouté de sa demande après avoir relaxé Jean-Marie Z... du chef d'abattage d'arbres
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
10 août 2023, une déclaration de travaux pour la rénovation d’un appartement au rez-de-chaussée avec changement de menuiseries, modification d’une baie, rénovation de la marquise et remplacement d’un arbre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
1 avril 2015
au propriétaire de l'arbre c'est à dire à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d761
12 avril 2024
12 avril 2024
ARBRE CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. BOIS & MATERIAUX, S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300377_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'autre part, ce terrain, qui a été pendant plusieurs années arboré sur la quasi-totalité de sa surface, abrite encore de nombreux arbres dans sa partie est, visibles dans le dossier de demande de permis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS CODIM exploite un hypermarché à l'enseigne Super U, d'une surface de vente de 3 827 m², rond-point Porte de Boufféré sur le territoire de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée, au sein
Source officiellePage 24 sur 241