Sur la régularisation des cotisations sociales Les cotisations sociales n'ayant pas été versées par la société Deliveroo elles devront être payées sur les rappels de salaire auxquels elle sera condamnée

Z..., élus CFTC, ont assigné la société CSC Computer sciences devant un tribunal de grande instance aux fins de remboursement aux salariés des sommes indûment prélevées au titre des cotisations sociales

local) ce qui, selon elle, a permis à l'entreprise de réaliser pendant 10 ans de substantielles économies tant sur le versement de son salaire (versé en monnaie locale non convertible) que sur le versement

La société ne lui a pas versé l'indemnisation de la prévoyance qu'elle a perçue.

est relatif à l'abattement sur le plan fiscal, que l'accord collectif du 27 novembre 2003 ne règle que l'abattement spécifique de l'assiette des cotisations sociales pour frais professionnels et qu'il

voitures et de véhicules automobiles légers', ce que confirment les 'flyers' et extraits du site internet de cette société versés aux débats, et celle des sociétés FAST AND PRECIOUS GROUP et FAST AND PRECIOUS

que ce lien ne peut suffire à justifier l'assujettissement à cotisations sociales des sommes qu'elle a versées, au titre de l'exploitation du droit à l'image des joueurs, à des sociétés tierces.

a perdu la moitié de la constitution de ses droits à pension, il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Dreux à procéder à la reconstitution des droits à pension afférents en procédant au versement

des cotisations sociales à la Caisse de mutualité sociale agricole a été décidé en suite de la déclaration unilatérale de Monsieur [D] pour en bénéficier, de sorte qu'il ne peut être déduit de l'arrêt

des cotisations sociales sur les périodes non déclarées.

Sur le versement des cotisations sociales Madame IDRAC a été employée en qualité de formateur occasionnel le 15 Janvier 2003, sans contrat de travail, alors qu'elle a assuré un service régulier comme

Sur la régularisation des cotisations sociales Les cotisations sociales n'ayant pas été versées par la société Deliveroo, elles devront être payées sur les rappels de salaire auxquels elle sera condamnée

Sur la régularisation des cotisations sociales Les cotisations sociales n'ayant pas été versées par la société Deliveroo elles devront être payées sur les rappels de salaire auxquels elle sera condamnée

Sur la régularisation des cotisations sociales Les cotisations sociales n'ayant pas été versées par la société Deliveroo elles devront être payées sur les rappels de salaire auxquels elle sera condamnée

Sur la régularisation des cotisations sociales Les cotisations sociales n'ayant pas été versées par la société Deliveroo elles devront être payées sur les rappels de salaire auxquels elle sera condamnée

Sur la régularisation des cotisations sociales Les cotisations sociales n'ayant pas été versées par la société Déliveroo elles devront être payées sur les rappels de salaire auxquels elle sera condamnée

Sur la régularisation des cotisations sociales Les cotisations sociales n'ayant pas été versées par la société Deliveroo elles devront être payées sur les rappels de salaire auxquels elle sera condamnée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Moyrand-Bally, en la personne de Me Moyran, ès qualités de liquidateur de la société Brochot, de la reprise d'instance