légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne des chefs de séquestration, viol

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 avril 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Somme sous l'accusation d'enlèvement, séquestration, viol

[Q] [O], mis en examen des chefs de viols aggravés, viols, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, a été placé en détention provisoire le 25 novembre 2014 ; qu'il a interjeté appel de l'ordonnance

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mars 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine du 29 juin 1989 qui l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé.

résout soit en violence, caractérisant ainsi une contrainte physique, soit en menace, caractérisant une contrainte morale ; qu'en l'espèce, pour ordonner la mise en accusation du demandeur des chefs de viol

légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne des chefs de séquestration, viol

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, du 24 janvier 1998, qui, pour viols, viols aggravés, agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 17 ans de réclusion

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

René-Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT- DE-FRANCE, en date du 14 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation de viols

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation de viols

procès-verbal relate qu'à la clôture des débats, le président a ordonné que, concernant Hervé Z..., il poserait, comme résultant des débats, une question subsidiaire relative au crime de complicité de viols

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols

B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de viols aggravés

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 1er mars 2002, qui, pour viols aggravés et délit connexe, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 2 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE sous l'accusation de viols aggravés ;

[T] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Cher, en date du 20 janvier 2022, qui, pour viol et tentatives de viol, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, dix