Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol commis par effraction et la nuit,

du suspect: irrecevable Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Ecoutes illégales effectuées par la police au domicile du suspect: recevable La police soupçonnait le requérant d’avoir commis un vol

A, ressortissant roumain né le 19 juillet 1965, a été interpellé le 18 mars 2024 et placé en garde-à-vue pour des faits de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ".

X... s'est rendu coupable de vols simples, vols avec effraction, usage de stupéfiants et coups et blessures volontaires avec ou sans la menace d'une arme et a été condamné définitivement par la juridiction

coupable, en 1981, 1983, 1984, 1986 et 1988, de recels, de falsification de documents administratifs et usage, de falsification de chèques et usage, de complicité de falsification de chèques et usage, de vol

[S] représentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE ; avons rendu l'ordonnance suivante : [L] [R] a été arrêté à [Localité 2] le 6 janvier 2024, et placé en garde à vue pour des faits de vol avec

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, GENSBURGER, ANTIQUAIRE, A FAIT INSTALLER DANS SON MAGASIN, PAR LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE PROTECTION ELECTRIQUE CONTRE LE VOL

d'un cycle périodique de tests pour s'assurer du bon fonctionnement de la ligne téléphonique reliant l'installation de détection du magasin au transmetteur automatique de la société Secso ; qu'un vol

Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature, eu égard à la menace pour l'ordre public résultant des faits récents de tentative de vol par effraction et vol en réunion pour lesquels il a été interpellé

, vol par effraction et violation du domicile ; qu'il ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière et qu'il soit sans charge de famille.

articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaqué a déclaré le demandeur coupable de recel ; " aux motifs que X... aurait acheté sans facture un meuble provenant d'un vol

Christophe, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 24 octobre 1988 qui, pour trafic et usage de stupéfiants, vols, vols avec effraction, falsification

d'emprisonnement avec sursis et quatre mille francs d'amende pour usurpation d'état-civil et usage de documents administratifs falsifiés, d'autre part, à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour tentatives de vol

; Attendu que, poursuivi pour le meurtre et pour la tentative de meurtre de deux des frères de sa femme, Daniel X... a porté plainte avec constitution de partie civile des chefs de menaces de mort, vol

A... soutient qu’il a subi des vols avec effraction et qu’il est nécessaire qu’il puisse poser rapidement une clôture pour se protéger.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 141,20 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite du vol avec effraction commise

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé sur la culpabilité la décision des premiers juges ; "aux motifs, que le 30 octobre 2002, William Y... est interpellé alors qu'il s'apprête à commettre un vol

ANNULATION sur la requête présentée par : X..., Y..., et tendant à la révision du jugement rendu le 6 juillet 1992 par le tribunal correctionnel d'Evry qui, pour vol aggravé et vol simple, les a condamnés

En outre, et au surplus, lors de son audition du 17 mars 2023 à l'occasion de son placement en garde à vue pour des faits de tentative de vol avec effraction, M.

B a été interpellé le 10 février 2024 par les services de police, dans le cadre d'une enquête de flagrance, pour des faits de tentative de vol par effraction et dégradation d'un bien appartenant à autrui