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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10306
9 avril 2026
[H] [Q] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110417
24 juin 2026
[F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société du docteur [F]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110291
13 mai 2026
, 2°/ à la société Air Partner International, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10384
la cassation.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10262
10 juin 2026
[G] de ce qu'il ce désiste de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société banque [P]. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210304
13 avril 2023
Il est donné acte à Mme [I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire de l'Etat et le procureur général près la cour d'appel de Paris. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110331
11 mai 2023
Il est donné acte à Mme [U] et la SCI Jocyvecar du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [G], [Y] et [W] [C]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10749
6 décembre 2023
[V] du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310609
30 novembre 2023
[Z] [C] selon jugement d'habilitation familiale générale. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310655
21 décembre 2023
de la société Qbe insurance Europe limited, 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110125
14 février 2024
[L] [F], ès qualités, mandataire liquidateur de la société Sungold. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210801
9 novembre 2023
Il est donné acte à Mme [K], épouse [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CBP Group et la société HSBC Continental Europe. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210799
Il est donné acte à la société Axa France vie du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310462
14 septembre 2023
Il est donné acte à la société Ceram sud protection du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110128
28 février 2024
Il est donné acte à Mme [F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Paris. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310101
29 février 2024
/ à la société Patrimmo commerce, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310130
7 mars 2024
[B] [S], pris en leur qualité d'ayants droit d'[I] [M], épouse [S], de ce qu'ils reprennent l'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210042
25 janvier 2024
, 2°/ à Mme [U] [R], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10311
12 juin 2024
[O] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Champagne Rose Wohl-Dahan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210499
6 juin 2024
Il est donné acte à l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.
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