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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2404711_20250107
7 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Référés Urgences
DTA_2301262_20230510
10 mai 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
cr
6079a88d9ba5988459c4ddf4
9 juillet 1964
PENAL, 524, 525, 528 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L 27 ET L 28 DU CODE DE LA ROUTE, R 24, R 233, R 267-11° DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN
4ème Chambre (JU)
DTA_2412175_20260127
27 janvier 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Juge unique 8
DTA_2303622_20250429
29 avril 2025
Vu : - le code de la route - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307540_20250711
11 juillet 2025
DTA_2407978_20250618
18 juin 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Président LE GARS
DTA_2110469_20221003
3 octobre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
JU1
DTA_2300489_20230628
28 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
1ère chambre JU
DTA_2200036_20221228
28 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
CH 1 JU
DTA_2202968_20230330
30 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535586_20260421
21 avril 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208537_20221017
17 octobre 2022
Vu : - le code pénal et le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants,
613725b3cd5801467741fe2f
11 décembre 1996
routière réglementaire, mise en place au lieu de l'infraction, en application des dispositions spécifiques de l'article R. 44, alinéa 4, du Code de la route, la cour d'appel a justifié sa décision sans
6ème Chambre
DTA_2305461_20260122
22 janvier 2026
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302606_20240130
30 janvier 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
6079a8609ba5988459c4d060
24 novembre 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1, R. 232-1 du Code de la route et R. 26.15°, R. 25.1° du Code pénal : " en ce que le
6079a88a9ba5988459c4dd5b
23 juin 1964
DE LA ROUTE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 4 ET R 137 DU CODE DE LA ROUTE (DECRET DU 10 JUILLET 1954 MODIFIE PAR ORDONNANCE DU
JU 1ère chambre
DTA_2412033_20250918
18 septembre 2025
stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route - le code de justice administrative.
61372582cd5801467741e612
5 avril 1995
pénal, R. 11-1 du Code de la route, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide et de blessures involontaires
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