insulte grave et répétée à l'égard de l'autre époux, s'analysant en une faute cause de divorce, et ne peuvent être excusées par l'infidélité de l'autre conjoint dès avant la demande en divorce ; qu'en

1), dans le litige l'opposant à M.

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir confirmé le jugement qui, à sa demande, avait reporté les effets du divorce

-X... à leurs torts partagés, d'une part sans avoir préalablement provoqué les explications des parties sur les conséquences du divorce, ordonnant seulement la réouverture des débats pour permettre aux

X... et d'avoir condamné ce dernier à payer à son épouse, outre une prestation compensatoire, la somme de 1 520 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation

X... prétend avoir payées se rapportent à l'année 1989 antérieure au divorce, et, par motif adopté, que l'assignation en divorce a été délivrée le 17 août 1989, la cour d'appel a privé sa décision de base

d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1,

Aux termes de l'article 6 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

A termes de l'article L. 76 AA du livre des procédures fiscales : " 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

Bétron, greffier de chambre , la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

X..., mariés le 3 juin 1972 sans contrat préalable, ont, sur assignation du 3 décembre 1991, divorcé le 30 mars 1993 ; que, postérieurement à la séparation de fait, l'épouse a occupé avec les deux enfants

[V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-12.827 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1

R... fait grief à l'arrêt de dire compétente la juridiction française, alors, selon le moyen : 1°/ que si des demandes en divorce sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d'États membres

Et sur le pourvoi n° E 00-11.573 formé par Mme Michèle, Lucienne A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, Section 1)

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 1997), que Mme X... ayant été déboutée de sa demande en divorce

[M] a assigné Mme [L] aux fins d'exequatur du jugement de divorce rendu le 24 décembre 2019 par le tribunal de première instance de Figuig. 4.