-1 et L. 212-2 du code du travail, 6, 9, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Y... coupable

et qualité, en violation des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code précité, et n'a fait l'objet d'aucune notification en violation de l'article L. 221-8 du même code ; - le motif retenu pour lui refuser

Considérant ce qui suit : 1. Mme D a été bénéficiaire de la prime d'activité dans le département de des Bouches-du-Rhône.

-1 et L. 212-2 du code du travail, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3 du code pénal, 427, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le tribunal a omis de répondre à ses moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-3 du code

Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.L'article D. 211-2 du code de l'aviation civile subordonne la création d'un aérodrome par une personne autre que l'Etat à une autorisation

-1-1, L.212-5 (dans sa rédaction applicable à l'époque des faits) L.212-5-1 et L.224-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT, QU'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué

-1 et L. 212-3 du code des relations entre le public et l’administration ; - aucun récépissé ne lui a été délivré en méconnaissance de l’article R. 612-17 du code de la sécurité intérieure ; - la décision

en 1996 et 2001, 2 en 1997, 5 en 1998 et 2000, des jours de récupération: 4 en 1996, 1997 et 1998, 2 en 2000 et 1 en 2001, des ponts accordés par l'entreprise : 1 en 1999 et 2 en 1997 ; ALORS, D'UNE

D'autre part, aux termes de l'article L. 214-3 du code forestier : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1

D'autre part, aux termes de l'article L. 214-3 du code forestier : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1

Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

devenu L. 212-1 et L. 241-1, du code de la consommation ; 2°) ALORS QUE, en outre, le juge est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de

-1 et L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - elles sont insuffisamment motivée ; - elles méconnaissent les articles L. 424-6 et R. 424-4 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d’incompétence et méconnaît les dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code des relations entre le public

-1-1 et L. 212-4 du Code du travail ; 5 / que nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; qu'en se fondant sur la photocopie d'un carnet dans lequel le salarié disait avoir mentionné quotidiennement

-1-1 et L. 212-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de complément de salaire au titre des heures supplémentaires l'arrêt attaqué énonce que

Les dispositions du b du 1 de l’article 212 du code général des impôts, issues d’un amendement parlementaire à l’article 22 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, sont, aux termes

-1, L. 212-2 et L. 212-7 du Code du travail, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 16 janvier 1982, de l'article 25 de ladite ordonnance et des dispositions du décret du 31 mars 1937, ensemble des articles

peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-2 de cesser son activité dans un délai déterminé.