Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, MM.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

pénale, la procédure au ministère public pour lui permettre de saisir à nouveau la juridiction d'instruction afin que la procédure soit régularisée ; "aux motifs qu'il résulte de la jurisprudence de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 115, D. 32-1-2, 193, 691 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Mis en examen par le juge d'instruction de Nanterre des chefs susvisés, M.Y... a été placé en détention provisoire par ordonnance

Le parquet général a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

[U] et le mettant en accusation pour les faits ainsi requalifiés, la chambre de l'instruction a violé les articles 186, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en déclarant recevable

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 21 mars 2024, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation et le renvoi de M.

sur leur plainte contre personne non dénommée, des chefs de recel, faux et usage, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 16 novembre 2018, à la suite d'un accident corporel de la circulation, M.

V... non admis, alors : « 2°/ que toute décision du juge d'instruction décidant ou prolongeant le maintien en détention provisoire du prévenu est susceptible d'appel devant la chambre de l'instruction

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de saisie pénale de biens incorporels rendue par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Rennes, alors : « 2°/ que l'appelant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.