", que " Maître Albaret, avocat, a été entendu en sa plaidoirie ", que Maître Jougla, avoué, a déposé les conclusions de la partie civile, que " le conseil du défendeur a eu la parole le dernier ", et

’Avignon sous le n° 832 654 305 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] Tous trois représentés par Me Albert

de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, AARPI CB2P AVOCATS, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Alberto, - A... Régis, - C... Mario, - Z... Guy, - X... Philippe, - HUBERT Y..., - D...

* Le cas échéant, les éléments ainsi visés correspondant à Mme [D] [Z] (attestation, point d'alerte du 2 mars 2022 annexé pour le compte de l'ESAT à l'alerte du CSE') * Les conclusions récapitulatives

[Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] ( EGYPTE) [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Me Clémentine TELLIER (avocat postulant au barreau de VERSAILLES) ayant pour avocat Maitre Angela ALBERT

ATELIER CC [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [O] [S] [Adresse 26] [Localité 30] Représenté par Me Charles D'ALBERT

par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP LASSEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marie-Laure VIGOUROUX avocat

Par télécopie adressée au greffe du cabinet d'instruction le 15 mai à 14 heures 13, l'avocate de M.

la Société UPA, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DS

la Société UPA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DS

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 3 mai 1979. # Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft. #

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mai 1997.#Kelvin Albert Snares contre Adjudication Officer.#Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni.

enregistrés les 27 janvier 2022, 18 février 2022, 14 avril 2023, 18 octobre 2023 et 24 novembre 2023, l'association des exploitants du centre commercial " Côté Seine ", représentée par Me Sacksick, avocate

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Radiguet, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général de Y...