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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
602349de85ffdb3a065136ee
9 février 2021
9 février 2021
BAUMANN, conseiller à la cour d'appel de Versailles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller,
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ef
9 février 2021
9 février 2021
avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2020, Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f0
9 février 2021
9 février 2021
avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2020, Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f1
9 février 2021
9 février 2021
avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2020, Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
9 février 2021
avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2020, Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
5fd9d103458aed0b005436bb
19 novembre 2019
19 novembre 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
5fd93222fd7ff01235447938
18 mai 2020
18 mai 2020
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2020, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, Conseiller et Madame Marie-Andrée
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
11 juillet 2022
'Il devra être envisagé des fondations profondes de type micropieux, ancrées dans les altérations rocheuses.
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
26 janvier 2021
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DÉFENDEURS SA BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Delphine
Source officielleChambre sociale
642fb61ccece1704f5747586
6 avril 2023
6 avril 2023
DIDAXIS INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Source officielle13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
16 avril 2019
l'audience publique du 11 Mars 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
27 novembre 2018
l'audience publique du 24 Septembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
13 novembre 2018
débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Sophie O..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie O..., Présidente, Madame Marie-Andrée
Source officielle1re chambre sociale
633e700bf8faf13e2e973d52
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Me PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : SAS DEBACHY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
Source officielle13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
5fdadfbda14f6272b8774cac
14 mai 2019
14 mai 2019
l'audience publique du 18 Mars 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0d
22 octobre 2013
22 octobre 2013
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00660 APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 72470 CHAMPAGNE comparant, assisté de Maître André
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
4 avril 2024
PARIS, vestiaire #D1951 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON, Vice-présidente Monsieur Olivier PERRIN, Vice-président assistés de Madame Delphine
Source officiellePage 25 sur 27