Y..., salarié de l'entreprise de charpente et couverture X..., travaillait sur la toiture d'un bâtiment ; que, pour descendre, il a emprunté à reculons une échelle de pied de 4,50 mètres de hauteur adossée

Y... soutenait que ce tas de fumier de dimensions importantes, était directement adossé au mur séparatif des deux propriétés ; que le trouble anormal de voisinage et le préjudice pouvant en résulter

étant un mur séparatif sur le plan cadastral comme sur le plan annexé à l'acte de 1923 portant sur la vente du terrain dont une partie appartenait aux époux Y... et que la maison des époux X... était adossée

Concernant la section BC, la même photographie ancienne montre qu'un appentis avait été construit du côté [H] adossé et prenant appui sur ce mur.

En effet, cette extension est ainsi adossée non à la limite du fond de leur lot, qui se situe à l'ouest de celui-ci, mais à sa limite latérale au nord et viole ainsi la convention, peu important que cette

milieu du 19ème siècle constitué d'un rez-de-chaussée, d'un 1er étage et de combles inaccessibles, l'ensemble ayant été « vandalisé » au RDC et étant vétuste au 1er étage, ne soutient jamais y avoir adosser

X... ne pouvait se méprendre sur les conditions du contrat qu'il souscrivait ; qu'il est précisé, de manière dépourvue d'équivoque, qu'il s'agit d'un contrat adossé à un nombre fixe de parts de SCI, la

d'urbanisme, c'est-à-dire des bâtiments édifiés avec l'accord des propriétaires concernés et des annexes dont la hauteur maximale est de 4,50 mètres et la longueur maximale de 10 mètres ou pouvant être adossées

est donc altérée et non améliorée ; en outre, le projet aboutit à quasiment tripler a surface de planchers, ce qui est également interdit par l'article considéré en ce qui concerne les extensions adossées

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/02947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI

le long du dossier, et un coussin adossé à chacun des deux accoudoirs.

S] avait également recherché des partenaires pour la gestion de la résidence, ces contacts donneront lieu à la signature par la SCCV d'une convention de gestion de la résidence avec la société Adonis

Déférant à l'injonction du tribunal, le bailleur a fait réaliser une nouvelle désinsectisation de l'appartement par la société ADONIS FRANCE courant octobre 2019.

27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00398 DEMANDEUR SA DIAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne de Maître Mariane ADOSSI

Par ailleurs, elle ne conteste pas son intervention dans la gestion des contrats successifs adossés au prêt immobilier in fine.

séparative au droit du bâtiment à implanter) et le gabarit du nouveau bâtiment doit rester compris à l’intérieur d’un angle de 45° au-delà de la hauteur du mur ou du bâtiment existant sur lequel il s’adosse

Il n'est pas contesté que Madame [E] [T] a élevé un mur qui est adossé au mur de l'immeuble propriété des consorts [J], l'intervalle étant comblé avec du polystyrène qui permet d'en assurer la jonction

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI

L’assemblée générale du 12 avril 2021 a voté des travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans la courette intérieure lesquels requéraient la dépose d’un conduit d’extraction adossé au mur et desservant