du 7 septembre 2009 entre la société ALEXANDRINE et les époux [Y].

18 juillet 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 23 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ILE CAÏMAN) représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Alexandre

Alexandre et de AA...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 août 1983 et 26 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alexandre A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2022 et 3 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire de production, enregistrés les 28 février, 30 mai et 21 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 6 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

le : à : dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [G] née le 24 Mars 1948 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

[Adresse 4] [Localité 3] - ITALIE représentée par Maître Alexandra ARIGONI substituée par Me Arthur POULHAZAN de la SELARLU ARIGONI Avocat, avocats au barreau de PARIS - #E0002 DEFENDERESSE Société

la détention de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 12H17 APPELANT Monsieur [H] [C] né le 21 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre