Negsys) qui commercialise l'utilisation en ligne d'une application 'SPIDY' dédiée à l'hébergement de données et la gestion informatique de matériels entreposés sur la base d'une technologie du code à barres

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra

DB3E-W-B7H-MCOT En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître Sylvain PONTIER substitué par Maître Sheryan CHERIGUI à l'audience du 26/05/2025 CONTRE : CONTITRADE FRANCE (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Alexandra

02 AVRIL 2026 N° 2026/173 Rôle N° RG 23/08114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIM S.A. [1] C/ [R] [U] [Q] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) 2024015474 et 2025012886 (jugement de jonction en date du 29/09/2025) [Adresse 1] (société de droit allemand

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Fredéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

DE BLASIS 06/02/1941 Anna PARRAVAMO 20/10/1959 Giancarlo DE BLASIS 01/06/1968 Elena BORSATO 12/07/1928 Forte Bruno Sora 26/11/2018     30039/10 05/05/2010 Guido GIORDANO 23/06/1928 Bava Alessandro

Portalis DBVM-V-B7E-KSJW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL SELARL BARD

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 19/12/2024 Débattue en l'audience publique du : 22/05/2025, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 10/07/2025.

Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M. Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Rôle N° 10/19198 [O] [U] C/ SA SO.SA.CA Grosse délivrée le : à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie ALEXANDRE

JME DU TJ DE NÎMES 08 février 2024 RG:22/03022 SOCIÉTÉ MCS C/ [B] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Emmanuel Bard

qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra

Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.

Madame Françoise Y... ... ... 76440 SOMMERY Représentée et assistée de Me Eliette VERARD, avocat au barreau de DIEPPE substituant la SCP MORIN & BARBIER COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

Russie (n° 9487/02) Le requérant, Alexandre Medvedev, est un ressortissant russe né en 1978 et résidant à Moscou.