Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

C/ SARL MAHOGANY COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Nicole X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Grégoire S., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section B), au profit de Madame Nicole

Stavrinou, Chrystolleuo Nicola Stavriou, Chrystolleui Nicolou Stavriou, Nikola Hristallu (Nicola Hrystallou), Hristalla Nicola and Hrystallou Nicola (Nikola), and that her mother had been variously known

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSH MINUTE n° : 2025/ 287 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la protestation de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

APICELLA* 1964 Pierpaolo ARNOLD* 1967 Luigi ARZANO 1985 Nicola BALBO* 1981 Danilo BALDONI* 1972 Giovanni BARRALE* 1964 Basilio BARRECA* 1964 Bruno BARTOLONI* 1964 Luca BARTALONI* 1964 Alessio BASILI*

23/10/2023 Constantin-Oliver BURULEA 1988       Mioveni and Găești Prisons 16/06/2022 pending More than 3 year(s) and 4 month(s) and 20 day(s)     35880/23 21/09/2023 Ginel NICOLAE

euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 001400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole

LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 03 juin 2010 ch no RG : 09/ 846 BIECO C/ SCI DE LA SEIZERIE APPELANTE : Madame Alexandra

2020 à [Localité 20] INTIMEE : [Adresse 16] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 17] [Adresse 19] [Localité 20] Représentant : Me Alexandre

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODB la SCP SVA la SCP SVA Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent adjoint ,   Giuseppe Albenzio , conseil ;   Requérants   :   Nicolò Paoletti , conseil

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran

HONGRIE représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170637 représentée par Me Christophe NICOLAS