R... précisait expressément que celui-ci pouvait utiliser divers alias, notamment, celui de M. N...

Il fait valoir que sa mère, Mme [L] [G], née le 11 septembre 1949 à [Localité 5] (Algérie), a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie car elle relevait du statut

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, disposait, en vertu d'un arrêté du 28 juin 2023 pris par la préfète de l'Allier, d'une délégation de signature à l'effet de signer un certain

En effet, ce n'est pas l'acte troublant l'ordre public qui est recherché, mais bien la réalité de la menace. M.

Alexandre Sanz, secrétaire général, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet de l'Allier en date du 2 juillet 2021 paru au recueil des actes administratifs spécial du même jour à

En premier lieu, par un arrêté n° 1662/2021 du 2 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet de l'Allier a donné à M.

, les résultats durant la période d'observation sont insuffisants, Que Monsieur [Z] [S], représentant légal, présent, demande la conversion en liquidation judiciaire, ce dont il convient de prendre acte

DBVR-V-B7J-FULR du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali

divorce ou de la séparation de corps est portée en marge de l'acte de mariage, ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu de l'extrait de la décision ne comportant que son dispositif.

la moitié du sol de l'allée commune qui la borde au levant sur toute la longueur de façade qu'elle a sur cette allée ; qu'il résultait des termes clairs et précis de ces actes, pris dans leur ensemble

au préfet de l'Allier d'enregistrer sa demande d'asile sous astreinte de 155 euros par jour de retard.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Zerfa Z..., veuve de Monsieur CHAOUCHE Z..., 2°/ Mademoiselle Fella Z..., 3°/ Mademoiselle Malika Z..., 4°/ Mademoiselle Manaa Z..., 5°/ Monsieur Ali

Par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié le lendemain au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète de l'Allier a donné délégation de signature à M.

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme et à la préfète de l'Allier qui n'ont pas produit d'observations.

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Mmes [M] et [Y] sont associés à parts égales de la SCI Ali, domiciliée

Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète de l'Allier a assigné M. B à résidence.

Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'une délégation consentie par la préfète de l'Allier par un arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes

MV/GN Ali X... C/ Gülten Y... épouse X...

A B saisit le tribunal afin de contester la décision du 8 mars 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier a