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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1902312_20221228
28 décembre 2022
, Saint-Gérand-de-Vaux et Varennes-sur-Allier ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de faire dresser des procès-verbaux de constatation d'infraction et de prendre des arrêtés de mise en demeure en
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux à Varennes-sur-Allier, d'une surface pondérée comparable et d'une valeur locative de 5,34 euros par m².
DTA_2000110_20230203
3 février 2023
de l'Allier.
DTA_2302966_20250124
24 janvier 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Allier de délivrer à M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755422
4 novembre 2011
Ali A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000023494572
17 janvier 2011
Ali Mtsala A, a, d'une part, annulé la décision du 26 avril 2005 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié et
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005569
23 février 2007
Article 2 : L'Etat versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2304948_20230622
22 juin 2023
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de 1 000 euros à Me Ali.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le consensus médical ne recommande pas un alitement strict en prévention d'une thrombose veineuse, y compris en cas de lymphocèle compressive
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502867_20250227
27 février 2025
D E B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Abbas Ali B, et Mme A C, représentés par Me Misslin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882503
10 décembre 2014
jugement n° 1200746 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la décision du 12 août 2005 par laquelle la directrice adjointe du travail de l'Allier
CETAT:CETATEXT000029882504
jugement n° 1200748 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la décision du 12 août 2005 par laquelle la directrice adjointe du travail de l'Allier
4ème Chambre
DTA_2502827_20260416
16 avril 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2521643_20260106
6 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Mme C... B..., à Mme F... B... et à M. A...
DTA_2311249_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
DTA_2311294_20240223
23 février 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311997_20240315
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
DTA_2301641_20230407
7 avril 2023
document de voyage retenu par les services de police dans un délai de huit jours ; 4°) en cas d'admission à l'aide juridictionnelle totale, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qu'il versera
9ème Chambre
DTA_2207236_20230213
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2302486_20231013
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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