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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303676_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304403_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406142_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, ainsi que les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303513_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Holzer, juge des référés, - les observations de Me Almairac, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502978_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303108_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

. - Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201244_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102691_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mai 2021 et le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203082_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402643_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Soli ; - Les observations de Me Almairac pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02276_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304683_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B qui reprend ses moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305675_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Alpes-Maritimes, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204374_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui reprend les moyens de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204493_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301928_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Soli, juge des référés ; - les observations de Mme C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306347_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac et représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2305245_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac et représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2305246_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac et représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2202938_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 en ce que le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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