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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303676_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2304403_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
2ème Chambre
DTA_2406142_20250630
30 juin 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, ainsi que les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.
ORTA_2303513_20230720
20 juillet 2023
Holzer, juge des référés, - les observations de Me Almairac, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
3ème Chambre
DTA_2502978_20251112
12 novembre 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...
DTA_2303108_20230712
12 juillet 2023
. - Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
6ème chambre
DTA_2201244_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2102691_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mai 2021 et le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2203082_20220803
3 août 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Almairac, représentant M.
DTA_2402643_20240607
7 juin 2024
Soli ; - Les observations de Me Almairac pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25MA02276_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2304683_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B qui reprend ses moyens
ORTA_2305675_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Alpes-Maritimes, sur le fondement
ORTA_2204374_20220915
15 septembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour la requérante, qui reprend les moyens de sa requête.
ORTA_2204493_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2301928_20230512
12 mai 2023
Soli, juge des référés ; - les observations de Mme C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2306347_20240212
12 février 2024
Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac et représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2305245_20231130
30 novembre 2023
Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac et représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2305246_20231130
Magistrat Mme SORIN
DTA_2202938_20220726
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 en ce que le préfet des Alpes-Maritimes
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