20/12/2007 ARRÊT No469 NoRG: 05/00215 Décision déférée du 05 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER SAS UNI AIR ENTREPRISE Liliane

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la société Sade - Exploitation de Normandie, représentée par Me Claudie Alquier, s’en remet à la justice.

B..., représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 du préfet d’Indre-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, l'association " Entente Canine de Luynes " (ECL), représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de constater l'existence

enquêteur ; Sixièmement : un exemplaire de l'avis d'enquête et le certificat de la mairie de [Localité 17] en date du 15 juin 2010 constatant l'affichage ainsi que les procès-verbaux établis par la SCP ALQUIER

[Localité 32] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de [Localité 29]-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 12 mai et 26 mai 2023, Mme C, représentée par Me Alquier, demande au tribunal :

A C, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2023 et 14 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 14 octobre 2024 et le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Alquier

13/12/2005 ARRÊT No NoRG: 04/05752 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/9909 ALQUIER Laurent X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

02 / 09 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01186 Décision déférée du 31 Janvier 2007- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-06 / 004294 ALQUIER Serge X... représenté par la SCP B.

La Compagnie GENERALE DES EAUX 52 rue d' Anjou 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me ALQUIER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 16 novembre 2023, les sociétés SPP et TTS, représentées par Me Alquier, demandent à la cour : 1°) d'annuler

G C O, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs H C, F C et E C, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B A, représenté Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la SCCV Lodge Archambaud, représentée par Me Alquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

aucune responsabilité ne peut être retenue contre lui sur le fondement de la garantie décennale ni de la responsabilité contractuelle dès lors que l'expert n'a retenu que la responsabilité de la société Alquier

C, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de