Amar X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Le lendemain, elle a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) des droits et taxes selon elle éludés. 6.

Le 17 février 2016, un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 962/16/048 du même montant a été adressé à la société. 3.

D C demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison d'une péniche amarrée

B..., docker, d'aider à raccorder par un tuyau flexible la canalisation de la société Saipol à la valve d'un navire amarré au quai et d'aider à la communication avec l'équipage du navire en signalant toute

défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 août 1978, Victor Emmanuel X... aurait voulu reprendre un canot pneumatique lui appartenant dont il aurait constaté qu'il était amarré

attaqué et du jugement qu'il confirme que les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) ont fait procéder, après des essais en mer, à la finition et remise en état d'une plate-forme de forage amarrée

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que tandis que le navire "Pionner Sea" était amarré

et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; () e) Dès que le bateau est amarré

résultat d'enquête ; que la société Castel et Fromaget ne s'étant pas acquittée de cette somme, l'administration des douanes a émis à son encontre, le 21 février 2014, un avis de mise en recouvrement (AMR

société D..., le 29 mars 2010, un procès-verbal d'infractions pour les importations réalisées entre le 1er décembre 2006 et le 31 mai 2009 puis, le 2 avril 2010, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

B a édifié, sur le domaine public maritime, un ponton en bois, d'une longueur de 23 mètres, afin d'y amarrer son navire, dénommé S. Bakanies.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 466 ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 6 FEVRIER 1975, AMAR, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FORIEX, QUI

de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en Ethiopie et auprès de l'Union africaine refusant de délivrer à Mme E et à l'enfant Nobel Dawit Amare

Par un procès-verbal établi le 5 août 2021, le surveillant des ports départementaux a constaté que le bateau était toujours amarré, sans autorisation, au même endroit.

X... a été blessé dans un accident survenu à Bogota, alors qu'il participait, en tant qu'amateur au sein de l'équipe de France de cyclisme, à une séance d'entraînement sur piste ; que, la garantie à laquelle

section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ à Mme Amal

.-94120 FONTENAY SOUS BOIS Madame Agnès Gisèle X... épouse Y... intervenante volontaire en qualité d'héritière de Pierre X... ... 75005 PARIS Représentée par Me Valérie AMAR SARFATI de l'Association