Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 4 décembre 2023.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 4 décembre 2023.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 4 décembre 2023.

exclusive de l'aménagement spécial d'une salle d'audience dans l'enceinte d'un centre de rétention ; qu'en décidant que la salle d'audience se trouve hors de l'enceinte des centres de rétention du Mesnil-Amelot

C, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Procureur, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Gabon, représentant Mme B..., - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Thiérart, représentant Mme H F et Mme E F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le

B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à

C, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

[P] [J] [H] [S] né le 01 mars 1996 à Tiaret, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris et de

[T] [R] né le 02 avril 2002 à Fès, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 20 avril 2022 à 13h04, de la possibilité de faire valoir ses observations

[N] [R] né le 23 juin 1999 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Le même jour, en application d’un arrêté préfectoral, les requérants furent placés au centre de rétention administrative n o 2 du Mesnil-Amelot.