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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171232
18 janvier 2017
18 janvier 2017
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 18 janvier 2017 QUATRIÈME SECTION Requête no 22600/16 Andrei
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301338_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B C, représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01738_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01464_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2202312_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme E épouse D (ci-après " Mme D "), représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206148_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A E, - les observations de Me Andreini, avocate de M. C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206232_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D, - les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini et représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205240_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SELARL Andreani-Humbert, agissant par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01068_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400478_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D A, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2408612_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D C, représenté par Me Andréini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel la préfète du
Source officielleAide sociale
DTA_2300110_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Andreani, pour Pôle emploi PACA.
Source officielle4ème Chambre
6868398b4965b5d9df325584
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Régis DURAND, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Catherine SUISSA, avocat plaidant au barreau de BESANÇON Grosses délivrées le : à : Me Hervé ANDREANI
Source officielle7ème chambre
DTA_2306313_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2306314_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2306315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2306316_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC01557, le 21 mars 2024, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
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