Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238937
31 août 2023
31 août 2023
-000020) rendue le 12 juillet 2022 par la juridiction de proximité d'Arras APPELANT Monsieur [C] [R] né le 02 février 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Sophie
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f9e12c85000874af48
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et devant Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda71b19f99bcbb38dfffaf
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, président Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Didier MALINOSKY
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après ouverture de la campagne d'avancement au grade de brigadier au titre de l'année 2022, M. A a présenté sa candidature le 12 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695f
11 juin 2003
11 juin 2003
. [****] APPELANTE : SBAFER 4 ter rue Luzel 22015 SAINT BRIEUC CEDEX représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Anne-Marie VUILLEMIN, avocat INTIMEES : SCEA ELVEAU représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
. [**][**] APPELANTE : SBAFER 4 ter rue Luzel 22015 SAINT BRIEUC CEDEX représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Anne-Marie VUILLEMIN, avocat INTIMEES : SCEA ELVEAU représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
28 février 2011
2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da50
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Georgette Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à but non lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt général, ainsi qu'aux réunions publique de la ville et que la tenue des réunions à caractère politique n'est autorisée qu'en période de campagne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s'il a rencontré des difficultés d'ordre psychologique avant l'opération extérieure en Afghanistan, qui s'est déroulée du 11 avril 2012 au 30 juillet 2012, il a été déclaré " apte à servir et faire campagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2102177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
directrice générale des services afin d'assurer la continuité du service public du fait de la perte de confiance induite par ses prises de positions en faveur de l'équipe municipale sortante durant la campagne
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
24 octobre 2012
.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat.
Source officielleChambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] datée du 4 février 2020 informant de l'inauguration de la permanence de campagne de M.
Source officiellePPP Contentieux général
698386e9cdc6046d47e9052f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délivrée à Me Lisa LEBAILLIF Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Charlotte
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73768cdc6046d479aa01a
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD000323417
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Court considers that it has dealt with the main legal questions raised by the applicants and that there is no need to examine these complaints (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0713JUD001635406
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Le 7 mars 2001, l’association requérante demanda à la direction de la police de la ville de Neuchâtel (« la direction de la police ») l’autorisation de mener une campagne d’
Source officiellePage 25 sur 57