En application de l'article 9 de son contrat de travail, la salariée était soumise à une convention de forfait de 217 jours travaillés par année civile.

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties copies conformes au service des expertises 1 copie dossier le [Localité 4], venant aux droits de la COMPAGNIE

Le 23 juin 1997, le requérant demanda au chef d’établissement la copie des pièces de son dossier et le règlement intérieur de l’établissement. Il n’obtint aucune réponse.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple

VOLVO TRUCKS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Me RENAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ Nantes

DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie

[F], [I] [N] et [D], lesquels indiquent, sans autres précisions, qu'il était salarié du restaurant le Tire-bouchon situé Rue de Charenton à Paris en 2013-2014, M.

PARIS la somme de 800 000 euros en compensation de la marge qu'elle a perdue depuis le 30 juin 2016 (date de clôture du dernier compte de résultat disponible) et qu'elle perdra encore au cours des années

DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 13/00406 Copies

Ce rapport conclut que les quarante-neuf morceaux de métal retrouvés sur les lieux de l’explosion de même que les quatre morceaux extraits du corps de Mucahit étaient les restes de munitions provenant

Le bouchon de vidange du filtre avait été retiré de sorte que l’expert ne pouvait procéder à un essai de fonctionnement.

Considérant que les cotisations réclamées au titre de l'année 2014 étaient prescrites et que les chefs de redressement n°3, 4 et 5 n'étaient pas bien fondés, la société contrôlée a, par courrier recommandé

Monsieur [B] produit les avis de taxes foncières pour les années 2014 à 2019.

Dans tous les cas, ces entraves et gênes à la circulation ont engendré d’importants bouchons.

deux reprises, présentaient un caractère d'urgence au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, que la société [2] n'allèguait pas s'être régulièrement rendue sur place durant les quatorze années

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Anne-Sophie LILTI #C1144Me Benjamin PORCHER #G450+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10153

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201100613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Conformément à cet Accord, votre temps de travail est décompté sur une base annuelle du 1er juin au 31 mai de chaque année. Cette durée annuelle est de 1600 heures.

Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B101 —————————— Débats à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna