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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d247
31 mars 2009
31 mars 2009
PARIS et de la Scp LINARES-ROUBLOT de COULANGE avocats au barreau de MARSEILLE UNEDIC 80, rue de Reuilly 75605 PARIS CEDEX 12 représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de la Selarl LAFARGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6643b6c6260008b52fa5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
antiéblouissants pour véhicules, de stores (pare-soleil) pour automobiles ou d'essuie-glace ; location d'outils et de matériels (à savoir machines pour garages) ; entretien et réparation d'automobiles, lavage
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033a04bd84d5154dee84d02
10 mai 2017
10 mai 2017
Par testament olographe du 2 janvier 1992, [V] [W] a pris les dispositions suivantes : "Je désire que Lafaurie, château, dépendances et parc revienne à ma fille [D] [I], hors part, à cause de la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
transfert comme celui d'une entité économique maintenant son identité, entendu comme un ensemble organisé de moyens en vue de poursuivre une activité; Attendu qu' il est constant que l'activité de lavage
Source officielle17e Chambre
6032aea97374c02633f22611
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Le 24 décembre, nous avons reçu une lettre RAR du client BETON LAFARGE (déjà auteur d'une lettre en 2011) qui résilie son contrat avec notre société, suite aux plaintes des utilisateurs et qui a déclenché
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901976_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310104
27 février 2020
27 février 2020
En deuxième lieu, l'expert judiciaire a constaté que la zone commerciale sud de Cahors, au sein de laquelle se trouvent les locaux en litige, a stagné depuis une vingtaine d'années.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910298_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Une désunion cutanée de la cicatrice étant apparue, il a été à nouveau admis à l'hôpital Beaujon pour deux interventions de lavage chirurgical les 23 et 30 mai 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b99a876d6c869757c5e
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Cour, composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Statuant à nouveau, CONDAMNER la SAS CORA à verser à Madame X... la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts et de 1.775,50 € au titre de l'entretien des tenues de travail pendant les 5 années
Source officielleTroisième Chambre
68700e5fb8daa57c7f66ef20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f9512a40f8b0008cb785f
4 avril 2024
4 avril 2024
de 150 m² couvert en partie de 60 m² de panneaux photovoltaïques du prêteur qui assure cette installation - un hangar de 185 m² - un local de stockage d'une surface d'environ 18 m² - une aide de lavage
Source officielle9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253428
20 décembre 2017
20 décembre 2017
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e6
5 février 2003
5 février 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00422
4 mars 2008
4 mars 2008
X..., engagé en 1970 par la société Lafarge emballage, devenue société Smurfit Kappa France, a exercé divers mandats de représentation des salariés et syndicaux à compter de 1974 ; que l'union locale CGT
Source officielleChambre 4-6
69d0a4eecdc6046d47113611
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur le fait survenu le 15 avril 2015': Le 15 avril 2015, à 12h50 au bureau des agents de maîtrise, votre responsable vous a demandé d'aller vider les bacs de l'aire de lavage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a158c0355000835f5c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPAGNIE HOBART, RCS de Meaux sous le n°562 077 735, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Cyrille ANDRE & Me Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, Plaidants, avocats au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02291
19 octobre 2017
19 octobre 2017
masse d'habillement à ses salariés ; que le port de cette tenue les dispense du port donc de l'entretien de leurs vêtements personnels, ce qui a été acté d'ailleurs au cours des réunions DP ; que le lavage
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
M. et Mme [Z] font valoir en substance : Sur la recevabilité, - que la société Lijak ne démontre pas que tant l'installation du spot lumineux que celle de la caméra sont antérieures de cinq années
Source officiellePage 25 sur 120