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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00504_20241217
17 décembre 2024
que l'attestent ses relevés de notes, a redoublé deux fois sa deuxième année de licence en droit, de sorte qu'au terme de trois années d'études, la requérante n'a obtenu aucun diplôme.
6ème chambre
DTA_2208463_20231102
2 novembre 2023
Par une ordonnance du 9 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars suivant à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2215850_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 26 octobre 2022, 26 avril, 5 mai, 28 septembre et 17 octobre 2023, M.
Référés Cabinet 2
669640aaf5112d8edd0567af
10 juillet 2024
4T5X PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie
Pôle 1 - Chambre 5
67ef6b0266129746fdd69d4f
3 avril 2025
DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
Chambre 09
69f38af0cdc6046d471c2197
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Pôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf97
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02186_20230523
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
DTA_2215842_20231214
Toutefois, la requérante, qui produit des certificats de scolarité en lycée pour les années scolaires 2011/2012 à 2015/2016, puis 2017/2018, n'établit pas sa présence en France au cours de l'année scolaire
Chambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
Marc LAUBREAUX La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [Y] [W] (RCS [Localité 2] N° 428 616 734), spécialisée
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
requête de la scp Lissarrague Dupuis Boccon Gibod Avoués assigné le 20 décembre 2005 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués assigné le 15 mars 2006 à personne habilitée à la
7ème Chambre
DTA_2300727_20250526
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.
DTA_2500402_20250929
29 septembre 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 mai 2025.
DCA_22NC02395_20240402
2 avril 2024
Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162678b12fe6a3e85a6c880
27 janvier 2014
Par conclusions du 15 octobre 2013 Monsieur [O] [V], appelant incident, demande à la Cour de : - déclarer la SELARL [B], liquidateur judiciaire de la SNC DURUY, irrecevable et en tout cas mal fondée en
DTA_2508122_20260216
16 février 2026
Par une cette requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2025 et 16 mai 2025, M. B...
DTA_2208266_20230607
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 24 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller.
Chambre civile 1-7
69e06e03cdc6046d4768803a
15 avril 2026
Le certificat médical initial du 27 mars 2026 et les certificats suivants des 28 mars 2026 et 30 mars 2026 détaillent avec précision les troubles dont souffre [X] [O].
1ERE CHAMBRE
6865822b72b7e1b6bf1dc572
2 juillet 2025
2025, à l’audience du 21 Mai 2025 où siégeaient les magistrats susnommés, les avocats ont été entendus en leurs plaidoiries.
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