[N], architecte, la mission de réaliser le dossier de permis de construire et de rédiger les documents de consultation des entreprises.

et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP L.

X..., domicilié au siège de la liquidation, ..., 3 / de la Mutuelle assurance des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Raphaël Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Ange X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / le Bureau d'études techniques Architecture et Urbanisme, dit Betau, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

Gan, p. 11) ; que, de même, la société Aurore Architecture devait répondre des désordres résultant de ces fautes de conception (concl.

Se plaignant de désordres, la SCI a assigné les sociétés [F] [Z] [F] architecture, Géolice, Tecnic ingénierie, SMABTP et KP1 en indemnisation de ses préjudices.

société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architectonie

Mme J... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique bâtiment, travaux publics et gestion immobilière, spécialités architecture -

X... et Y..., architectes, avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant

X... une somme de 8 895 francs à titre d'honoraires d'architecte, outre 3 000 francs à titre de dommages-intérêts, fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en jugeant que

(la société), cabinet d'architecte, de procéder à des études en vue de la construction d'un ensemble immobilier ; que la société a demandé à M.

statuer sur un chef d'inculpation ; "aux motifs que à la date de livraison prévue les travaux exécutés ne dépassaient pas le stade de la mise hors d'eau ; qu'en possession d'une attestation de l'architecte

X..., alors, selon le moyen, "1°) que l'architecte manquant à ses obligations contractuelles ne saurait réclamer d'honoraires ; que, suivant les propres constatations de la cour d'appel, la convention,

B..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison; que des désordres ayant été constatés, Mme A... a, par assignation en référé du 16 novembre 1989, demandé

La société Ganova a sous-traité l'établissement des plans du permis de construire à la société BC2 architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 3.

Y..., architecte, qui a sous-traité la direction des travaux à M.

préfectoral du 3 novembre 1953; qu'aux termes du cahier des charges établi le 11 juin 1953 et non modifié, l'édification et la modification d'une construction doivent être soumises à l'agrément de l'architecte