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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bf
2 septembre 2008
2 septembre 2008
de la 3ème phalange justifiant une intervention chirurgicale, - le 13 février 1984 un accident du travail au cours duquel il s'est coincé l'extrémité de l'index de la main droite entre une boîte d'archivage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00878
28 mars 2012
28 mars 2012
attaqué (Paris, 9 septembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 9 mars 2005, n° 02-40. 524) que la société DB logistique, devenue Soficot (la société) ayant pour activité le stockage et l'archivage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00701
22 juin 2010
22 juin 2010
pas avoir tenu de comptabilité, les éléments du dossier et ses propres conclusions révèlent que la comptabilité, remise avec beaucoup de retard (une partie a été remise en août 2005 à la société d'archivage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200330_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de courrier et de rapports médicaux et sociaux, de comptabilité, de documentation et de bureautique ; / - la constitution, la mise à jour et l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'archivage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200331_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de courrier et de rapports médicaux et sociaux, de comptabilité, de documentation et de bureautique ; - la constitution, la mise à jour et l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'archivage
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118023_20230220
20 février 2023
20 février 2023
la taxe :() 2° Les locaux appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1924866_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Après avoir été placée en congé de longue maladie du 27 septembre 2016 au 27 septembre 2019, elle a été affectée, lors de sa reprise de service au sein de la collectivité, à des travaux d'archivage.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400619_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de courrier et de rapports médicaux et sociaux, de comptabilité, de documentation et de bureautique ; / - la constitution, la mise à jour et l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'archivage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6867689fdd25744ff781d535
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, - ordonner la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière et la radiation de son inscription au service de la publicité foncière de [Localité 7] le 10 mars 2023 sous le numéro d'archivage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02192
24 octobre 2012
24 octobre 2012
code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que la technologie numérique appliquée aussi bien à la prise de vue qu'au traitement de l'image (impression, visualisation sur écran, archivage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177144
28 août 2017
28 août 2017
The applicant and other detainees slept on shelving intended for storing archived documents. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0514DEC006731514
14 mai 2024
14 mai 2024
The applicant’s name was included on the list created by the Institute as an archival aid, which contained officers, collaborators, candidates for collaborators of the communist security
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC007869216
12 juin 2018
12 juin 2018
In view of the results of the investigation, on 28 March 2015 the inquiring judge ordered that the case be archived. 5.
Source officielleJEX
678023a99c3ba90f51dc2e4c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 13 novembre 2023, publié au service de la publicité foncière de [Localité 12] 1, archivage
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018faa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Une inscription d'hypothèque légale prise au profit du Trésor public inscrite au bureau du service de la publicité foncière de [Localité 6] le 3 janvier 2019, numéro d'archivage provisoire V00017 ;
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2647c7caf29d4c4fcf
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils estiment que, plus vraisemblablement, les opérations de suppression relevées sont le fruit d'un système d'archivage automatique vers le dossier d'archivage dédié mis en place par la société Candéliance
Source officielleJEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
19 mai 2026
Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 14 novembre 2025 sous le numéro de dépôt D39977 et sous le numéro d'archivage provisoire 2204P01
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6592cdc6046d477d1b53
21 mai 2026
21 mai 2026
intégralité de leurs demandes, Ordonne la radiation de la publicité du procès-verbal de carence publiée le 15 juin 2021 au service de la publicité foncière sous le numéro D 23 393 portant le numéro d’archivage
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