barreau de PARIS, toque P158 INTIMES Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

du préjudice subi par chacune des parties né de leur infraction pénale ; que ce préjudice est direct, certain, actuel ; "1) alors qu'est irrecevable à agir en réparation de son préjudice la partie

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE BOUFFE Représentant : Me Arnaud

En conséquence, débouter la SCI Stéphan-Arnaud-Luc à Beauvalon de ses demandes afférentes.

E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience François ARNAUD

1 Avis n° 2025-113 du 6 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arnaud Anantharaman LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

des pièces et chacun des documents saisis ; qu'il en résulte que, pour être régulier, l'inventaire des pièces et documents saisis que l'administration fiscale a l'obligation de dresser doit énumérer chacune

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 HG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

A dans son emploi de directeur de l'école maternelle Arnaud à Troyes doit être annulée en raison de l'illégalité dont elle est entachée. Ainsi, M.

[X] [F], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme

de la SCP Lesourd, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould

[R], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen