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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2decdc6046d47900f89
7 avril 2026
7 avril 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. VI.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b0c432ce7d11a6f791
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9e2c432ce7d11a7002b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9fdc432ce7d11a702ee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da02c432ce7d11a7036d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da04c432ce7d11a703a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da06c432ce7d11a703ea
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555350e2901d10fa32d51
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est, ainsi qu'au transport des meubles laissés dans les lieux loués, conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cd9cdc6046d477f20c9
10 avril 2026
10 avril 2026
L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6966986bcdc6046d472d56d9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est, ainsi qu'au transport des meubles laissés dans les lieux loués, conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c65de0ebe408da9f66d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
696580ddcdc6046d4713e1ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est, ainsi qu'au transport des meubles laissés dans les lieux loués, conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6965470acdc6046d470fa4f8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est, ainsi qu'au transport des meubles laissés dans les lieux loués, conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f48fdcdc6046d47e0844d
22 mai 2026
22 mai 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleRéférés
S.C.I. GUEUDETc/S.A
69730e68cdc6046d4761532a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880477c21c0e53e79062e1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la SAS le Soleil levant à payer à la SCI le Soleil levant la somme provisionnelle de 19 270,40 6 (dix-neuf-mille-deux-cent-soixante-dix
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cc4cdc6046d477f1f12
10 avril 2026
10 avril 2026
L351-2 du Code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du Code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99e8c8a1343b8cd5f9b1
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur le sort des meubles Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJERICHO CIVIL
69e7eaa5cdc6046d4710e0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 25 sur 93