Ces actes illicites s’inscrivant dans le cadre de la commercialisation des produits de la société Atelier R&C, cette atteinte lui est également imputable.

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

[X] [E] (ci-après Ateliers de [E]).

ordinateur, mais qu'il s'était servi de son téléphone ou de sa mémoire pour adresser aux clients de la société [...] des messages téléphoniques écrits (SMS) indiquant : « F..., je suis Q... l'ancien chef d'atelier

main de ce véhicule avaient été mises à la disposition de Jacques X... n'est pas de nature à écarter la prévention dont fait l'objet Jean-Baptiste Y..., dès lors que la présence desdites pièces dans l'atelier

X... avait fait valoir que la responsabilité du suivi de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ébénisterie Masson, dont le siège est ..., en cassation

véhicules neufs ou d'occasion, ne pouvait prétendre à un intéressement au chiffre d'affaires total de la société ESA (pièces détachées, véhicules vendus directement par le président-directeur général, atelier

X... a été engagé le 1er décembre 1967 en qualité d'outilleur par la société Cartier technologies pour devenir en dernier lieu chef d'atelier ; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 janvier

Les copropriétaires réunis en assemblée générale lui ayant refusé, le 25 avril 2013, l'autorisation de créer un jardin clôturé dans l'emprise d'un ancien appentis, attenant à l'atelier du lot n° 4 et démoli

qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave ; qu'en statuant comme il l'a fait, tout en constatant qu'il n'était pas établi qu'au moment de son départ de l'atelier

d'autres salariés s'occupant de la vente de pièces détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé que, titulaire d'un CAP en 1951 et affecté depuis cette date à l'atelier

part, qu'il était constant que le licenciement collectif pour motif économique litigieux affectait l'ensemble du groupe, 249 postes étant supprimés au total sur plus de 4 500 salariés, dont 117 dans l'atelier

Gérard X... avait fait l'objet d'un avertissement suite à l'altercation au cours de laquelle le salarié aurait menacé de voies de fait et insulté devant témoins le responsable d'atelier, M.

recherchant pas, comme il lui avait été demandé par le GAN, si la disposition du jugement du 3 juillet 1998 déclarant la société Mahé Caillard et le GAN solidairement responsables du désordre affectant l'atelier-relais

La Cour de cassation a reçu le 4 mai 2022, une demande d'avis formée le 22 avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans une instance opposant la société civile Ateliers Chana Orloff

somme pour remise tardive de l'attestation d'exposition et de la condamner à remettre au salarié une attestation complémentaire mentionnant son exposition à de forts champs magnétiques au sein de l'atelier

A... a été imprudent, ce manquement, qui ne peut en tout état de cause à lui seul expliquer l'accident, trouve son origine dans un défaut d'organisation et de surveillance de l'atelier ou des préposés

de viols et violences habituelles commis sur la personne particulièrement vulnérable de Pierre-Alain I... par personne ayant autorité sur lui ; "aux motifs que Pierre-Alain I... a indiqué qu'à l'atelier

Nautech), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société méditerranéenne électricité électronique électrotechnique (M3E), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ateliers